VOTRE CARTE DE STATIONNEMENT VOUS DONNE-T-ELLE LES MEMES DROITS PARTOUT EN EUROPE ?

Dessin humoristique sur le parking réservé au personnes handicapées. Petit personnage en fauteuil coincé entre deux voituresEtes-vous certain de disposer des mêmes droits et infrastructures pour garer votre véhicule dans tous les autres pays européen que le vôtre ?

Le modèle communautaire uniforme de la carte de stationnement pour personnes handicapées introduit par une recommandation du Conseil de 1998

Grâce a ce modèle, les personnes autorisées à utiliser certaines places de stationnement dans l’État membre où elles résident peuvent voyager plus facilement sur le territoire d’un autre État membre et bénéficier de toutes les infrastructures de stationnement qui y sont mises à la disposition des personnes handicapées.

Le cadre officiel est régi par 2 recommandations du conseil que vous trouverez dans la zone de téléchargement ci-dessous : la recommandation du Conseil du 4 juin 1998 et celle du 3 mars 2008.

De plus, une brochure éditée par la Commission Européenne intitulée  » Parking card for poeple with disabilities in the European Union : Conditions in the member states  » est aussi disponible ci-dessous en téléchargement et vous permet de survoler les règles d’utilisation de votre carte de stationnement dans les différents Etats de l’union Européenne. Ce document n’est disponible qu’actuellement en anglais.

http://www.handimobility.org/blog/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/pdf.gif download: Recommandation Conseil Parking handicap 4 juin 1998 (38.05KB)
added: 08/09/2008
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description: Parking Handicap : Recommandation du Conseil en matière de droits liés à la carte de stationnement handicap du 4 juin 1998

http://www.handimobility.org/blog/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/pdf.gif download: Recommandation Conseil Parking handicap 3 mars 2008 (31.99KB)
added: 07/09/2008
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description: Parking Handicap : Recommandation du Conseil en matière de droits liés à la carte de stationnement handicap du 3 mars 2008

http://www.handimobility.org/blog/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/default.gif download: Parking card for poeple with disabilities in the European Union : Conditions in the member states (2.35MB)
added: 08/09/2008
clicks: 3943
description: Brochure sur les règles d'utilisation de votre carte de stationnement dans les différents Etats de l'union Européenne

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 08 septembre 2008 dans la catégorie 2008,Auto-car-moto,Lois et textes juridiques

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