Trois dirigeants de Google condamné pour avoir diffusé une vidéo contenant des brimades contre un adolescent handicapé.


Google_Justice.jpegCe mercredi 24 février 2010 est un jour très spécial pour trois dirigeants de Google qui viennent de se faire condamner par la justice italienne à six mois de prison avec sursis pour la diffusion d’une vidéo montrant des brimades contre un adolescent handicapé.

C’est la première fois qu’une sanction aussi importante est prise à l’encontre d’un opérateur internet.

Immédiatement après l’annonce de la sentence un porte-parole de Google, Bill Echikson a déclaré que Google alloit faire appel immédiatement de cette décision.

La vidéo incriminée avait été filmée avec un téléphone portable et diffusée en septembre 2006. Celle-ci était restée près de deux mois sur Google Video.

Cette vidéo montrait un adolescent atteint de trisomie 21 subissant des brimades de la part de quatre élèves à Turin et avait provoqué un véritable scandale en Italie. Les quatre élèves incriminés avaient d’ailleurs été exclus de l’établissement scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2006-2007.

Si la victime avait retiré sa plainte, la ville de Milan quant à elle s’était constituée partie civile ainsi que l’association de défense des trisomiques « Vividown ».

La justice a condamné ces trois dirigeants sous le motif d’atteinte à la vie privée. Sont concernés David Drummond, président du conseil d’administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre du conseil au moment des faits qui a depuis quitté l’entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée.

Du coté de la justice et du procureur Italien c’est une satisfaction évidente qui domine. pour le parquet la protection des personnes est fondamentale et doit prévaloir sur la logique économique. Le parquet a aussi argumenté que, de son côté, les responsables du moteur de recherche Google avaient l’obligation juridique d’empêcher la diffusion de cette vidéo.

Evidemment Google ne voit pas la situation sous le même angle et conteste cette décision au titre qu’aucune des personnes inculpée n’avait quoi ce soit à voir avec la vidéo et qu’il s’agit d’une attaque directe contre un Internet libre et ouvert.

Manifestement l’affaire dépasse le cadre des personnes individuelles mais remet en cause un mode de fonctionnement de l’Internet ou tout est possible sans qu’aucune sanction ne soit quant à elle possible contre l’opérateur économique .

Manifestement pour beaucoup d’experts il ne s’agit pas de la liberté d’Internet qui est en cause ici mais de savoir s’il existe ou non une zone franche où ne s’appliquent pas les lois, et en particulier les règles de protection des données personnelles.

Si ce type de condamnation se confirmait en appel il est certain que bon nombre d’opérateurs Internet devraient revoir leur copie en se montrant un peu plus scrupuleux quant à la publication de tout type de matériel qui va à l’encontre des lois ou du respect de la personne privée.

( Sur base d’informations également publiées sur http://www.lemonde.fr , http://www.dhnet.be , www.france-info.com )

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Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 24 février 2010 dans la catégorie 2010,Discrimination,Lois et textes juridiques,Médias,Vidéos

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