Téléchargez le livre blanc de la FNATH au sujet de l’indemnisation de victimes du travail.

Livreblanc_Fnath.jpegAprès cette fin d’année 2009 particulièrement décevante au niveau du handicap en France et après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières, la FNATH publie son livre blanc sur l’indemnisation des victimes du travail.

Le livre blanc contient 15 propositions concrètes et des idées de financement.

Les 15 propositions visent notamment à :

– assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire,

– prendre en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que la victime ne peut accomplir certains actes de la vie ordinaire,

– évaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire et à majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10%)

– réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable : ainsi, la victime pourrait demander la réparation intégrale de ses préjudices à la CPAM, à charge pour elle de se retourner contre l’employeur ; en outre tous les préjudices seraient indemnisés, y compris l’aménagement du logement ou du véhicule, ce qui n’est pas le cas pour le moment,

– faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers et des maladies psychosociales,

– harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail quelle que soit la date du décès de la victime,

– assurer la gratuité effective des soins, prévue par la loi, mais battue en brèche par les participations forfaitaires, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires

Ce livre blanc sera largement communiqué aux parlementaires et aux groupes politiques. La FNATH invite tous les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, à soutenir la proposition de loi sur l’amélioration de la réparation des victimes du travail annoncée en décembre par la députée Marie-Anne Montchamp.

Vous pouvez télécharger ce livre blanc sous son format PDF en suivant le lien ci-dessous :

http://www.handimobility.org/forum/viewtopic.php?f=68&t=2375

De plus, la FNATH vous demande de soutenir ce livre blanc afin qu’une proposition de loi puisse être déposée et débattue en 2010. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur ce lien ( http://www.fnath.org/?action=telechargement ) et de laisser votre adresse E-mail dans le champs concerné.

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Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 18 janvier 2010 dans la catégorie Docs & Téléchargement,Enseignement & Travail,Institutionnel & Droit

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