Archives par mot-clef : Tribunaux

Belgique : 16 ans après un accident de circulation, Anthony n’est toujours pas indemnisé !

Décidément, la justice belge est bien malade ou sa lenteur frise le surréalisme le plus pur. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rouvert, ce vendredi 13 novembre 2009, … Continuer la lecture

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L’Etat doit rembourser 6 millions d’Euros aux MDPH d’Ile-de-France sur une dette totale de 34,5 millions.

Ce 2 novembre 2009, Handimobility vous informait que la MDPH de Paris venait de déposer un recours contre l’Etat français devant le tribunal administratif afin d’ obtenir le remboursement d’une … Continuer la lecture

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Californie : Alexander Stern poursuit Sony et ses filiales de jeux vidéos pour non accessibilité aux malvoyants !

L’affaire se passe en Californie ( USA ) ou Alexander Stern, un joueur non voyant poursuit Sony, Sony Online Entertainment et Sony Computer Entertainment America pour ne pas rendre leurs … Continuer la lecture

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La MDPH de paris s’en va-t-en guerre contre l’Etat Français ou.. lorsque la justice s’en mêle !

La grogne des MDPH à l’encontre de l’Etat français ne fait que croître. Cette fois c’est la maison départementale des personnes handicapées de Paris qui vient de déposer un recours … Continuer la lecture

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