Archives par mot-clef : Senat

Vingt-cinq recommandations pour améliorer le fonctionnement des MDPH en France

Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées ont … Continuer la lecture

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France : Conseil Constitutionnel : Non aux dérogations d’accessibilité, Oui à la fiscalisation des indemnités des accidents du travail et report des sanctions « emploi ».

C’est un peu l’histoire de Jean qui rit et Jean qui pleure qui s’est déroulée au cours des vacances de Noël 2009 et de la Nouvelle année 2010. Le Conseil … Continuer la lecture

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Belgique : les 3 projets concrets qui vont changer la vie des handicapés en 2010.

J-M Delizée, Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales dévoile sa note politique relatif aux handicapés pour l’année 2010. Trois modifications ou innovations majeures sont soumises au Parlement Belge. Si celles-ci sont … Continuer la lecture

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Françe : La Halde ne recevra que 1% d’augmentation de budget sur les 11,31% souhaité !

Jeudi 12 novembre 2009 ne fut pas un jour heureux pour la Halde ( Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité ). En effet, les députés français ont décidé … Continuer la lecture

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France : Les indemnités journalières d’accident du travail versée par la Secu fiscalisées !

Le 29 septembre 2009, je vous faisait part, sur Handimobility, de la prise de position de Xavier Bertrand ( en direct sur télématin ) en faveur de l’imposition des indemnités … Continuer la lecture

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