Archives par mot-clef : Ministere

Algérie : 6000 fraudeurs à la pension pour handicapés débusqués.

Télécharger l’audio | Vocalisé parReadSpeaker La chasse aux fraudeurs qui touchent indûment des allocations, des pensions ou des rentes destinées aux personnes handicapées semble bel et bien la préoccupation de … Continuer la lecture

Publié dans 2010, Institutionnel | Marqué avec , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Belgique : Téléchargez le guide qui vous dit tout sur les allocations pour handicapés.

En Belgique, les allocations pour personnes handicapées ( qui ont entre 21 et 65 ans ) se divisent en deux grandes catégories cumulables. Il s’agit de l’allocation de remplacement de … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Lois et textes juridiques, Telechargement | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

France : Pas de retraits de points pour sanctionner la fraude au parking pour handicapés

C’est l’Assemblée nationale qui le dit : il n’est pas prévu d’appliquer le système du retrait de points pour sanctionner l’utilisation frauduleuse de la carte de stationnement pour personnes handicapées … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Auto-car-moto, Lois et textes juridiques, Transport | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire