Archives par mot-clef : lois

France : Conseil Constitutionnel : Non aux dérogations d’accessibilité, Oui à la fiscalisation des indemnités des accidents du travail et report des sanctions « emploi ».

C’est un peu l’histoire de Jean qui rit et Jean qui pleure qui s’est déroulée au cours des vacances de Noël 2009 et de la Nouvelle année 2010. Le Conseil … Continuer la lecture

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France : Les indemnités journalières d’accident du travail versée par la Secu fiscalisées !

Le 29 septembre 2009, je vous faisait part, sur Handimobility, de la prise de position de Xavier Bertrand ( en direct sur télématin ) en faveur de l’imposition des indemnités … Continuer la lecture

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Belgique : Une proposition de loi pour lutter contre les discriminations des assurances envers les handicapés.

Christiane Vienne, députée socialiste fédérale et ex-ministre wallonne de la Santé vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de … Continuer la lecture

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France : Pas de retraits de points pour sanctionner la fraude au parking pour handicapés

C’est l’Assemblée nationale qui le dit : il n’est pas prévu d’appliquer le système du retrait de points pour sanctionner l’utilisation frauduleuse de la carte de stationnement pour personnes handicapées … Continuer la lecture

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Vietnam : un projet de loi pour récompenser les entreprises occupant 25 à 35% de travailleurs handicapés ?

Les députés Vietnamiens sont en train d’analyser la possibilité de promulguer prochainement une importante loi au bénéfice des personnes handicapées. Si l’Assemblée Nationale n’a encore rien voté définitivement, certaines mesures … Continuer la lecture

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2010 : Réforme du mécanisme de cumul entre l’AAH et les revenus du travail en France

C’est maintenant officiel, suite à la réponse à la question orale Sénat n° 577 du 7 juillet 2009 nous sommes informés que dès 2010, le mécanisme de cumul entre AAH … Continuer la lecture

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Handicap et vacances : Exonération de la taxe de séjour en France.

C’est une information très peu connue mais, en tant que personne handicapée, il vous est possible de bénéficier de l’exonération de la taxe de séjour en France. C’est une disposition … Continuer la lecture

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BELGIQUE : LA VILLE D’ARLON APPLIQUE LA TOLERANCE ZERO POUR L’UTILISATION ABUSIVE ET FRAUDULEUSE DES PLACES DE PARKING POUR HANDICAPES.

Le stationnement sauvage, l’incivisme à répétition et le squattage des places de parking réservées aux personnes handicapées est une plaie qui ne cesse de faire prendre des risques sur une … Continuer la lecture

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BELGIQUE : QUEL CODE DE LA ROUTE POUR LES FAUTEUILS ROULANTS ELECTRIQUES, MANUELS, LES HANDBIKES… ? LA LOI QUI VOUS APPREND TOUT SUR LES ENGINS DE DEPLACEMENT !

Vous déplacez en fauteuil roulant électrique, vous devez emprunter la route car le trottoir n’est pas accessible, en cas d’accident êtes vous considéré comme un piéton ou un cycliste… Vous … Continuer la lecture

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