Archives par mot-clef : Lois et textes juridiques

Estaing : Comment délibérément exclure les handicapés de l’office de tourisme et recevoir une étoile de complaisance auprès de la commission départementale ?

Estaing : Comment délibérément exclure les handicapés de l’office de tourisme et recevoir une étoile de complaisance auprès de la commission départementale ?

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Les belges en situation handicap doivent pouvoir exercer leur fonction dans un bureau électoral

Les citoyens handicapés exerçant tous leurs droits électoraux c’est ici et maintenant !

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Canada : des groupes de pression réclament l’égalité d’accès aux technologies pour les personnes handicapées

Au Canada, on estime que les handicapés dépensent annuellement plus ou moins 25 milliards $ pour la consommation de produits et de services.

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France : Elections Européennes et handicap : Faire établir une procuration : Mode d’emploi.

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Si vous êtes handicapé, que vous ne pouvez vous déplacer ou … Continuer la lecture

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La suisse applique une taxe d’exemption de service militaire de 40 Euros a un diabétique. La Cour européenne des Droits de l’Homme condamne la Confédération.

Très spéciale et pas du tout appréciée par la Cour européenne des Droits de l’Homme que cette disposition légale qui a permis à la Confédération Suisse d’appliquer une taxe d’exemption de service militaire de 40 Euros à monsieur Sven Glor atteint de diabète

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Belgique : De nouvelles mesures de simplification informatiques ramènent à 6 mois le délai de décision pour les handicapés âgés.

La Direction générale Personnes handicapées (DGPH) pourra faire appel à la banque de données électroniques du SPF Finances au sujet des biens immeubles pour traiter les dossiers des demandes d’intervention d’aide aux personnes âgées (APA).

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Belgique : une circulaire pour plus de bureaux de votes accessibles aux handicapés pour les élections Européennes et régionales du 7 juin 2009.

Le Ministre de l’Intérieur Guido De Padt et la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées Julie Fernandez Fernandez ont envoyé une circulaire conjointe aux communes en vue d’augmenter l’accessibilité des bureaux de vote. Plus question de se limiter au handicap physique, il faut être accessible aux handicaps sensoriels…

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Belgique : Augmentation le 1er juin 2009 des allocations pour handicapé et des pensions minimales.

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des personnes en … Continuer la lecture

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Téléchargez le document de synthèse sur les actions engagées en faveur du secteur médico-social en France ( Présentation de la politique générale du Gouvernement ).

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) La politique du Gouvernement à destination des personnes âgées et des … Continuer la lecture

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France : revalorisation 2009 de l’AAH ( Allocations aux adultes handicapés ) porté à 666,96 et 681,63 Euros

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Le décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la … Continuer la lecture

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Cotorep / MDPH : Laurent Thévenard, privé d’allocation en 2002 est le premier à obtenir réparation pour le préjudice subi.

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) En 2002, il est déclaré handicapé à moins de 50 % … Continuer la lecture

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Belgique : Une nouvelle loi fixe à 6 mois maximum le délai d’octroi d’une allocation pour handicapés à partir du premier janvier 2010.

Il n’était pas rare en Belgique pour une personne qui introduisait une demande d’allocation pour handicapé de devoir patienter une année complète et même plus avant de connaître la décision de l’administration. Une nouvelle loi imposant un délai maximum de 6 mois vient d’entrer en application…

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Belgique : Le régime des allocations familiales majorées pour enfants handicapés s’étend aux travailleurs indépendants et à d’autres catégories.

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) L’année 2009 pourra être baptisée « année des allocations familiales majorées » en … Continuer la lecture

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GOUVERNEMENT FLAMAND ET NOUVELLES REGLES D’ACCESSIBILITE POUR LES BATIMENTS PUBLICS EN 2010 ( HANDICAP – BELGIQUE )

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Ce texte a été traduit d’une information en néerlandais parue dans … Continuer la lecture

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BELGIQUE : LES ENFANTS AVEC RETARD IMPORTANT DU DEVELOPPEMENT PEUVENT MAINTENANT VOIR LEUR HANDICAP RECONNU DES LA NAISSANCE.

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Un arrêté royal publié ce 16 mars 2009 introduit une modification … Continuer la lecture

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HANDICAP ET JUSTICE : AFFAIRE BOBILLIER, LES VOISINS CONDAMNES A VERSER LA SOMME DE 4000 EUROS. L’AFFAIRE SERA-T-ELLE PORTEE EN CASSATION ?

Vous rappelez-vous de l’affaire Bobillier dont nous avions parlé ICI et ICI ?  Un grand pas vient d’être franchi hier avec la condamnation des voisins aux dépends.  L’affaire peut toutefois … Continuer la lecture

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SUISSE – CONSEIL VAUDOIS : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DE PLAINTE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Le Grand Conseil Vaudois accepte la révision de loi sur la santé publique et les nouvelles mesures d’aide et d’intégration pour les handicapés. Résultat : naissance des commissions de plainte… … Continuer la lecture

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BELGIQUE : UN NOUVEAU SYSTEME D’EVALUATION DU HANDICAP CHEZ LES ENFANTS SERA D’APPLICATION DES LE PREMIER MAI 2009 : 3900 JEUNES SONT CONCERNES.

Cette modification qui sera d’application dès le 1er mai, devrait admettre 3900 jeunes de plus au bénéfice du système d’allocation pour les enfants handicapés. Une somme de 3,5 millions d’Euros … Continuer la lecture

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FRANCE ET HANDICAP : PARUTION DU DECRET SUR LE MAINTIEN DU REGIME D’AIDE SOCIALE

En France, dès à présent, toute personne handicapée accueillie dans un établissement ou service pour personnes âgées ou dans une unité de soins de longue durée a le droit de … Continuer la lecture

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