Archives par mot-clef : justice

Trois dirigeants de Google condamné pour avoir diffusé une vidéo contenant des brimades contre un adolescent handicapé.

Télécharger l’audio | Vocalisé parReadSpeaker Ce mercredi 24 février 2010 est un jour très spécial pour trois dirigeants de Google qui viennent de se faire condamner par la justice italienne … Continuer la lecture

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Suisse : un handicapé mental Lucernois tourné en ridicule sur un groupe Facebook. Quelle réaction face à la bêtise du genre humain ?

On le sait depuis longtemps, Facebook s’est imposé comme un élément central du média et des réseaux sociaux sur Internet. La possibilité de créer des groupes ou les internautes peuvent … Continuer la lecture

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France : Conseil Constitutionnel : Non aux dérogations d’accessibilité, Oui à la fiscalisation des indemnités des accidents du travail et report des sanctions « emploi ».

C’est un peu l’histoire de Jean qui rit et Jean qui pleure qui s’est déroulée au cours des vacances de Noël 2009 et de la Nouvelle année 2010. Le Conseil … Continuer la lecture

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Téléthon : L’AFM songerait à poursuivre Pierre Bergé en justice.

Au moment ou les comptes du Téléthon 2009 ne sont pas encore cloturés ( car il faut encore consolider tous les comptes et tous les dons ne sont pas encore … Continuer la lecture

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Lancement du nouveau blog juridique de l’APF

C’est une première en matière d’infos et d’aide juridique pour les personnes en situation de handicap ! L’APF lance son tout nouveau blog juridique. Cet outil d’informations et de conseils … Continuer la lecture

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Belgique : 16 ans après un accident de circulation, Anthony n’est toujours pas indemnisé !

Décidément, la justice belge est bien malade ou sa lenteur frise le surréalisme le plus pur. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rouvert, ce vendredi 13 novembre 2009, … Continuer la lecture

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L’Etat doit rembourser 6 millions d’Euros aux MDPH d’Ile-de-France sur une dette totale de 34,5 millions.

Ce 2 novembre 2009, Handimobility vous informait que la MDPH de Paris venait de déposer un recours contre l’Etat français devant le tribunal administratif afin d’ obtenir le remboursement d’une … Continuer la lecture

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Californie : Alexander Stern poursuit Sony et ses filiales de jeux vidéos pour non accessibilité aux malvoyants !

L’affaire se passe en Californie ( USA ) ou Alexander Stern, un joueur non voyant poursuit Sony, Sony Online Entertainment et Sony Computer Entertainment America pour ne pas rendre leurs … Continuer la lecture

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La MDPH de paris s’en va-t-en guerre contre l’Etat Français ou.. lorsque la justice s’en mêle !

La grogne des MDPH à l’encontre de l’Etat français ne fait que croître. Cette fois c’est la maison départementale des personnes handicapées de Paris qui vient de déposer un recours … Continuer la lecture

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Un handicapé se blesse violemment dans un transport adapté faute de sécurité élémentaire : Sans suite déclare la justice Française !

Un mobile dans un mobile ! Voila bien une situation des plus dangereuse qui oblige les transporteurs de personnes handicapées à bien arrimer le siège au plancher du véhicule et à rouler prudemment en mode  » défensif « . Voici tout ce qui n’a pas été respecté par le transporteur « spécialisé » de Philippe

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Le petit club de football de Molliens condamné à verser 2 millions d’euros à un joueur accidenté

C’est une situation ubuesque à laquelle doit faire face le petit club de football de Molliens-Dreuil (Somme). Le tribunal de grande instance d’Amiens condamne le club a verser 2 millions d’Euros de dédommagement au joueur Christophe Gamain, devenu tétraplégique

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HUMOUR ET HANDICAP : LA JUSTICE CONDAMNE FREDERIC MARTIN INVITE DE LAURENT RUQUIER A 3000 EUROS POUR INJURE AU HANDICAP DE GREGORY LEMARCHAL

Le débat n’est pas si anodin, depuis les chroniques « humoristiques » de Stéphane Guillon lors des Jeux Paralympiques 2008, un vent de malaise passe sur la communauté du handicap. Le problème … Continuer la lecture

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