Archives par mot-clef : jugement

Lancement du nouveau blog juridique de l’APF

C’est une première en matière d’infos et d’aide juridique pour les personnes en situation de handicap ! L’APF lance son tout nouveau blog juridique. Cet outil d’informations et de conseils … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Institutionnel, Lois et textes juridiques, Médias | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Un commentaire

Belgique : 16 ans après un accident de circulation, Anthony n’est toujours pas indemnisé !

Décidément, la justice belge est bien malade ou sa lenteur frise le surréalisme le plus pur. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rouvert, ce vendredi 13 novembre 2009, … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Auto-car-moto, Discrimination | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire