Archives par mot-clef : indemnités

Algérie : 6000 fraudeurs à la pension pour handicapés débusqués.

Télécharger l’audio | Vocalisé parReadSpeaker La chasse aux fraudeurs qui touchent indûment des allocations, des pensions ou des rentes destinées aux personnes handicapées semble bel et bien la préoccupation de … Continuer la lecture

Publié dans 2010, Institutionnel | Marqué avec , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

France : Conseil Constitutionnel : Non aux dérogations d’accessibilité, Oui à la fiscalisation des indemnités des accidents du travail et report des sanctions « emploi ».

C’est un peu l’histoire de Jean qui rit et Jean qui pleure qui s’est déroulée au cours des vacances de Noël 2009 et de la Nouvelle année 2010. Le Conseil … Continuer la lecture

Publié dans 2010, accessibilite, Institutionnel, Lois et textes juridiques | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 2 commentaires

Belgique : 16 ans après un accident de circulation, Anthony n’est toujours pas indemnisé !

Décidément, la justice belge est bien malade ou sa lenteur frise le surréalisme le plus pur. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rouvert, ce vendredi 13 novembre 2009, … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Auto-car-moto, Discrimination | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

France : Les indemnités journalières d’accident du travail versée par la Secu fiscalisées !

Le 29 septembre 2009, je vous faisait part, sur Handimobility, de la prise de position de Xavier Bertrand ( en direct sur télématin ) en faveur de l’imposition des indemnités … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Institutionnel, Lois et textes juridiques | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 4 commentaires

France : Xavier Bertrand soutient l’imposition des indemnités d’accident de travail.

C’est Xavier Bertrand, Secrétaire Général de l’UMP, interviewé par Roland Sicard qui l’a déclaré ce 28 septembre dans l’émission les 4 vérités, émission de Télématin sur France 2. Cette indemnité … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Institutionnel, Lois et textes juridiques | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 2 commentaires