Archives par mot-clef : indemnisation

France : Une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des victimes d’accident de circulation.

Une proposition de loi vient d’être déposée. elle est rédigée par les députés Geneviève Lévy et Guy Lefrand dans le but d’améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la … Continuer la lecture

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Belgique : 16 ans après un accident de circulation, Anthony n’est toujours pas indemnisé !

Décidément, la justice belge est bien malade ou sa lenteur frise le surréalisme le plus pur. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rouvert, ce vendredi 13 novembre 2009, … Continuer la lecture

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France : Les indemnités journalières d’accident du travail versée par la Secu fiscalisées !

Le 29 septembre 2009, je vous faisait part, sur Handimobility, de la prise de position de Xavier Bertrand ( en direct sur télématin ) en faveur de l’imposition des indemnités … Continuer la lecture

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France : Xavier Bertrand soutient l’imposition des indemnités d’accident de travail.

C’est Xavier Bertrand, Secrétaire Général de l’UMP, interviewé par Roland Sicard qui l’a déclaré ce 28 septembre dans l’émission les 4 vérités, émission de Télématin sur France 2. Cette indemnité … Continuer la lecture

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