Archives par mot-clef : fiscalite

USA : Une compagnie de taxi se voit amputée des aides et risque de perdre sa licence pour discrimination sur les tarifs demandés aux handicapés.

Aux Etats-Unis, en général toutes les compagnies de taxis sont tenues d’adapter un certain nombre de véhicules de leur flotte pour permettre le transport des personnes handicapées en fauteuil ou … Continuer la lecture

Publié dans 2010, Auto-car-moto, Discrimination, Transport, Transports | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Pays-Bas : les handicapés seront exonérés de la taxe au kilomètre parcouru en 2012

Dans le cadre de la lutte contre les rejets de CO2, les Pays-Bas ont annoncé officiellement qu’ils allaient introduire en 2012 une taxe au kilomètre parcouru et supprimer par ailleurs … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Auto-car-moto, Transport | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

France : Les indemnités journalières d’accident du travail versée par la Secu fiscalisées !

Le 29 septembre 2009, je vous faisait part, sur Handimobility, de la prise de position de Xavier Bertrand ( en direct sur télématin ) en faveur de l’imposition des indemnités … Continuer la lecture

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France : pas de taxe carbone pour les handicapés ?

Les députés français ont adopté la taxe carbone ( 46 voix contre 16 ). Cette taxe environnementale à pour but d’amener les ménages à adopter des comportements et des achat … Continuer la lecture

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Belgique et handicap : Réactions du Secrétaire d’Etat suite à la confection du Budget Fédéral.

En Belgique, Jean-Marc Delizée, Secrétaire d’Etat aux affaires sociales chargé des personnes handicapées signale trois mesures prises à l’issue de la clôture du Budget Fédéral. 1. La déductibilité fiscale des … Continuer la lecture

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France : Xavier Bertrand soutient l’imposition des indemnités d’accident de travail.

C’est Xavier Bertrand, Secrétaire Général de l’UMP, interviewé par Roland Sicard qui l’a déclaré ce 28 septembre dans l’émission les 4 vérités, émission de Télématin sur France 2. Cette indemnité … Continuer la lecture

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