Archives par mot-clef : fiscal

Pays-Bas : les handicapés seront exonérés de la taxe au kilomètre parcouru en 2012

Dans le cadre de la lutte contre les rejets de CO2, les Pays-Bas ont annoncé officiellement qu’ils allaient introduire en 2012 une taxe au kilomètre parcouru et supprimer par ailleurs … Continuer la lecture

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France : Les indemnités journalières d’accident du travail versée par la Secu fiscalisées !

Le 29 septembre 2009, je vous faisait part, sur Handimobility, de la prise de position de Xavier Bertrand ( en direct sur télématin ) en faveur de l’imposition des indemnités … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Institutionnel, Lois et textes juridiques | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 4 commentaires

France : pas de taxe carbone pour les handicapés ?

Les députés français ont adopté la taxe carbone ( 46 voix contre 16 ). Cette taxe environnementale à pour but d’amener les ménages à adopter des comportements et des achat … Continuer la lecture

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Belgique et handicap : Réactions du Secrétaire d’Etat suite à la confection du Budget Fédéral.

En Belgique, Jean-Marc Delizée, Secrétaire d’Etat aux affaires sociales chargé des personnes handicapées signale trois mesures prises à l’issue de la clôture du Budget Fédéral. 1. La déductibilité fiscale des … Continuer la lecture

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