Archives par mot-clef : dispositions

Belgique et handicap : Réactions du Secrétaire d’Etat suite à la confection du Budget Fédéral.

En Belgique, Jean-Marc Delizée, Secrétaire d’Etat aux affaires sociales chargé des personnes handicapées signale trois mesures prises à l’issue de la clôture du Budget Fédéral. 1. La déductibilité fiscale des … Continuer la lecture

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France : Pas de retraits de points pour sanctionner la fraude au parking pour handicapés

C’est l’Assemblée nationale qui le dit : il n’est pas prévu d’appliquer le système du retrait de points pour sanctionner l’utilisation frauduleuse de la carte de stationnement pour personnes handicapées … Continuer la lecture

Publié dans 2009, Auto-car-moto, Lois et textes juridiques, Transport | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire