Archives par mot-clef : accident de la route

France : Une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des victimes d’accident de circulation.

Une proposition de loi vient d’être déposée. elle est rédigée par les députés Geneviève Lévy et Guy Lefrand dans le but d’améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la … Continuer la lecture

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Belgique : 16 ans après un accident de circulation, Anthony n’est toujours pas indemnisé !

Décidément, la justice belge est bien malade ou sa lenteur frise le surréalisme le plus pur. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rouvert, ce vendredi 13 novembre 2009, … Continuer la lecture

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