RENFORCEMENT DU DROIT DU PASSAGER HANDICAPE EN AVION OU DANS LES AEROPORTS.

Peu de personnes moins-valides le savent mais un renforcement du droit concernant les passagers handicapés et des personnes à mobilité réduites lorsqu’elles font des voyages aériens entrent en vigueur en deux étapes.

Les droits du passager handicapé vis à vis d’un transporteur aérien est entré en vigueur le 26 juillet 2007. Il s’agit des articles 3 et 4 du Règlement Communautaire n° 1107 / 2006 ( Consultez les 2 articles )

Ces articles stipulent que désormais, un transporteur aérien, son agent ou un organisateur de voyages ne peut refuser de réserver ou d’embarquer une personne à mobilité réduite (PMR) en raison de son handicap.

D’un autre coté, seules des raisons de sécurité justifiées ou définies par le droit pourront donner lieu à un refus de réservation ou d’embarquement d’une personne à mobilité réduite.

Le plus intéressant étant le renforcement prévu de ces articles prévu pour le 26 juillet 2008.

L’ensemble des articles du règlement européen entrera alors en vigueur en France comme dans l’ensemble des pays de l’Union.


Le plus intéressant est que l’application de ce règlement ouvrira ainsi aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite des possibilités de voyage comparables à celles dont disposent les autres citoyens en leur permettant notamment de bénéficier d’une assistance gratuite dans les aéroports, au départ, à l’arrivée ou lors d’une escale, ainsi qu’à bord de l’avion.

A ce titre, il est prévu de répartir sur l’ensemble des passagers le coût de l’assistance en escale (le gestionnaire d’aéroport peut percevoir une redevance auprès des transporteurs);

Voilà une bonne nouvelle lorsque tant de transporteurs ont envie de facturer aux personnes handicapées seules les frais de l’assistance obligatoire.

Pour en savoir plus, téléchargez le règlement de la Direction de l’Aviation Civile sous format pdf.

Retrouvez l’article original et les illustrations sur l’ancien blog

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 30 octobre 2007 dans la catégorie Institutionnel & Droit

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