Québec : Une nouvelle loi impose que tous les nouveaux doivent être accessibles aux handicapés mais… tout n’est pas si rose !

Taxi_Quebec.jpegLa règle est entrée en vigueur à la mi-juin, à Québec, tous les nouveaux taxis doivent être modifiés pour accueillir les personnes en fauteuil roulant.

A ce titre, tous les nouveaux permis de taxi qui seront délivrés doivent être rattachés à un véhicule « accessible ». Le seul problème est que l’on parle de « nouveaux » véhicules et donc de nouveaux permis à attribuer. Encore faut-il réussir à obtenir un permis, puis que les quotas sont comblés pratiquement partout au Québec. Cette situation risque donc de ralentir la mise à disposition de véhicules accessibles.

Cette situation pourra se résorber sur une période de presque 5 ans par le fait que les permis de propriétaire de taxi délivrés par la Commission ont une période de validité d’au plus cinq ans. Ces permis ne peuvent pas être renouvelés à la fin de la période pour laquelle ils ont été délivrés. Cependant, un détenteur peut demander à la Commission de lui délivrer de nouveau un permis. Ils ne peuvent pas non plus être cédés, ni transférés et ne peuvent pas faire l’objet d’aucune prise d’intérêt.

Il faudra donc patienter un peu pour la mise sur le marché de nouveaux tais adaptés.

Par contre il y a une autre spécificité qui peut améliorer la situation. En effet, même si le quota de permis disponible est atteint, il est toujours possible d’obtenir un permis limité uniquement au transport de personnes handicapées. Dans ce cas précis, les requérants doivent démontrer hors de tout doute que leur région subit une pénurie de transport collectif adapté aux personnes handicapées et aux aînés à mobilité réduite qui réclament de l’assistance dans leurs déplacements.

A cette seule condition, un nouveau taxi adapté pourra circuler à Québec mais il ne pourra alors véhiculer que des personnes handicapées et pas la clientèle valide.

Il faut toutefois pondérer cette bonne nouvelle car les autorités constatent que de très rares exceptions ont été consenties au cours des derniers mois.

Les rares détenteurs de licences restrictives autorisant le transport de personnes handicapées ou à mobilité restreinte doivent répondre à plusieurs exigences. Les véhicules sont équipés «d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant ou d’une plate-forme élévatrice, aménagée de sorte qu’au moins deux personnes en fauteuil roulant puissent y prendre place et équipé d’un dispositif de retenue ainsi que, pour chaque fauteuil, des ceintures de sécurité composées d’un baudrier et d’une ceinture sous-abdominale». En plus, les chauffeurs reçoivent une formation spécifique.

On comprend dès lors que ces contraintes refroidissent les demandes de permis spécifiques..

Il faudra donc patienter un peu avant de voir tous les taxis accessibles, le temps que le quota de permis se vide progressivement et soit remplacer par de nouveaux permis qui imposent l’accessibilité aux handicapés.

( Sur base d’informations disponibles sur : http://www.cyberpresse.ca )

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Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 17 novembre 2009 dans la catégorie 2009,Auto-car-moto,Transport

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