QUATREM : LORSQUE ASSURANCE ET HANDICAP NE FONT PAS BON MENAGE !

Le milieu des assurances est souvent décrié pour être dur en affaire et surtout rechercher les bénéfices sur tout les fronts. Cette vision des choses n’est surement pas sans fondements mais j’ai pu constater que certaines compagnies étaient totalement correctes en matière de handicap, ne réclamant aucune surprimes, d’autres, par contre, utilisent le handicap comme une motivation suffisante à une augmentation de leurs primes…

J’ai déjà vécu personnellement ces « indélicatesses », une première fois pour un emprunt hypothécaire ou la compagnie de l’époque, la GGER acceptait de me prêter une faible somme pour la fin de construction de ma maison ( ce qui ne constituait aucun risque pour elle ) mais refusait de contracter une assurance-vie vu mon handicap et me demandait de la souscrire ailleurs… Evidemment j’ai souscrit mon emprunt à la compagnie BBL de l’époque qui ne fit aucune remarque ni objection au niveau du handicap. Coté bizarre c’est la CGER du secteur public qui a utilisé cette technique peu appréciée et la BBL du secteur privé qui ne fit aucun problème…

Même aventure pour une assurance voiture…

Je dois toutefois admettre que le plus gros problème fut lié à un accident de travail ou l’assurance de l’employeur a essayé de rejeter toutes les séquelles de l’accident sur le handicap antérieur pour évite de m’indemniser comme elle le devait, encore heureux qu’au bout de 7 années de procédure judiciaire j’ai gagné le procès et que l’assurance fut totalement déboutée.

Dans ce cadre, je voudrais vous laisser ici lire un article paru dans le journal » Le Monde » du 20 janvier.

Un problème d’assurance touchant la société Quatrem Assurances collectives qu’il est bon de connaître…

 » Elle aurait bien voulu venir, mais elle y a renoncé. « L’accès au tribunal est vraiment trop difficile », explique-t-elle. Haminata Coulibaly, tétraplégique, est rivée à son fauteuil roulant depuis le jour où une mauvaise pirouette, en cours de gymnastique, lui a cassé la colonne vertébrale. Elle avait 15 ans. Elle en a aujourd’hui 33, et intente contre la société Quatrem assurances collectives, avec le soutien de l’Association des paralysés de France (APF), un procès au civil pour « discrimination », jeudi 18 janvier, devant le tribunal de grande instance de Paris.

En novembre 2003, Mlle Coulibaly a signé une offre de prêt auprès du Crédit du Nord pour l’achat d’un appartement : 61 000 euros sur dix ans, au taux d’assurance de 0,41 % (20,84 euros mensuels). Après avoir renvoyé un questionnaire médical dans lequel elle mentionne son handicap, elle a reçu, en janvier 2004, un courrier des Mutuelles du Mans (société mère de Quatrem), l’informant de l’acceptation du dossier au taux d’assurance-décès de 1,64 % (80,36 euros mensuels).

Quatre fois plus que le taux de base. Soit un surcoût total de 7 200 euros. Sans que le moindre examen médical n’ait été effectué. Ni que son médecin traitant, malgré plusieurs courriers adressés au médecin-conseil de l’assureur, n’ait pu connaître les raisons d’une telle réévaluation.

« Hormis son handicap extrêmement lourd, Mlle Coulibaly ne souffre d’aucun problème de santé. Elle va aussi bien que vous et moi », plaide son avocat, Me Patrick de la Grange, qui ne voit « aucune justification médicale à cette discrimination négative ». Versant au débat une publication scientifique, réalisée en 2001 par l’Inserm sur la survie des blessés médullaires tétraplégiques, il fait valoir que sa cliente n’est concernée par aucun des deux principaux facteurs de risque accru de mortalité (trachéotomie permanente, accident survenu à un âge tardif). Compte tenu par ailleurs de la durée du prêt et de l’âge auquel il a été souscrit, il lui semble « difficile, voire impossible, de démontrer que Mlle Coulibaly présenterait, dans la période couverte par l’assurance, un risque « aggravé » de décès ».

« Les modalités de surprime appliquée dans le cas des handicapés comportent une liberté d’appréciation de la part de l’assureur », rétorque l’avocat de la défense, Me Isabelle Gugenheim. D’ores et déjà, les parties sont parvenues à un accord : la société Quatrem remboursera à Mlle Coulibaly la surprime contestée et rétablira le taux d’assurance initial. La plainte n’en a pas moins été maintenue afin que le tribunal statue sur une question de principe.

Délibéré le 22 février.
Catherine Vincent
Article paru dans l’édition du 20.01.07. « 

Vous trouverez aussi cet article dans « le figaro.fr »

Vous pouvez également prendre connaissance de l’article du « Monde » en ligne.

Retrouvez l’article original sur l’ancien blog

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3302 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 22 janvier 2007 dans la catégorie 2007,Discrimination

Lectures complémentaires

    Partager cet article

    Laissez un commentaire