Ports de plaisance  : obligations légales en matière d'accueil et d'accessibilité des handicapés en France.

Ports de plaisance : obligations légales en matière d’accueil et d’accessibilité des handicapés en France.


Handcap_Voilier.jpegAvez-vous jamais essayé d’avoir accès avec un fauteuil roulant dans bon nombre de capitaineries ou de pontons au sein des ports de plaisance en France ?

Je peux vous assurer que très souvent il s’agit d’un véritable challenge, la navigation de plaisance étant très souvent considérée comme un loisir pour « valides ».

On peut donc très souvent constater de réelles lacunes au niveau de l’accessibilité voir même de l’accueil du public handicapé.

Et pourtant, les parties bâties comma par exemple les capitaineries et les parties non flottantes des ports de plaisance sont respectivement classées par la réglementation dans les « Etablissements recevant du public » et les « Installations ouvertes au public ».

A ce titre, elles sont soumises à l’obligation de mise en accessibilité au 1er janvier 2015 ce qui est très souvent oublié.

Le risque est dès lors de voir les responsables se retrouver en réelle contravention avec la loi avec un risque de générer de sérieux problèmes et condamnations une fois l’obligation d’accessibilité entrée effectivement et pleinement en vigueur.

Consciente que les ports de plaisance risquent de se retrouver en mauvaise posture, la Fédération Française des Ports de Plaisance ( FFPP ) vient de publier un dossier intitulé « Les nouvelles obligations légales des ports de plaisance relatives à l’accueil des personnes handicapées ».

Vous pourrez télécharger ce rapport PDF de 14 pages à la fin de cet article.

Sont abordés des sujets et normes très importantes comme :

– Le cadre législatif et réglementaire

– Les prescriptions techniques

– Les équipements

– Les portes et sas

– L’accès aux ports de plaisance

– L’accès aux pontons

De nombreux croquis permettent en plus d’avoir une vision claire des règles à respecter.

Pour télécharger le document, suivez le lien ci-dessous :

http://www.handimobility.org/forum/viewtopic.php?f=68&t=2589 )

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Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 17 janvier 2011 dans la catégorie Accès à l'autonomie,Institutionnel & Droit

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