Pays-Bas : les handicapés seront exonérés de la taxe au kilomètre parcouru en 2012

Voiure_Paysbas.jpegDans le cadre de la lutte contre les rejets de CO2, les Pays-Bas ont annoncé officiellement qu’ils allaient introduire en 2012 une taxe au kilomètre parcouru et supprimer par ailleurs tout impôt sur la possession d’une voiture ( soit en moyenne 25% du prix d’une voiture neuve ).

Le prix moyen de cette taxe au kilomètre pour une voiture familiale sera de 3 centimes en 2012. Il devrait ensuite augmenter progressivement pour atteindre 6,7 centimes en 2018.

Le but évident de cette taxe est de décourager l’utilisation de la voiture personnelle. Chaque fois que le conducteur roule, il sait que sa charge fiscale augmente ce qui est beaucoup plus dissuasif qu’une taxe forfaitaire. La Belgique francophone songe aussi à suivre l’exemple des pays-Bas mais rien n’est encore réellement officiellement sur les rails. L’exemple et l’expérience des Pays-bas sera certainement suivi de très près par les belges.

Cependant, il existe une problématique bien connue : les personnes handicapées peuvent être tenues d’emprunter uniquement leur propre voiture en fonction de leur état physique et handicap spécifique. Le transport en commun est souvent totalement exclu pour les personnes les plus gravement handicapées.

Dans ce cas précis, une taxe au kilomètre parcouru pourrait être dans leur cas totalement discriminante par le simple fait que les solutions alternatives qui pourraient être proposées aux valides pourraient être totalement inadaptées ou inaccessibles pour ceux-ci.

Les Pays-bas ont donc décidés en fonction de cet aspect spécifique du problème d’exclure de cette taxation les véhicules de personnes handicapées tout comme les taxis, bus des transports en commun, motos et voitures anciennes.

Pour les autres véhicules « taxables », ils se verront appliquer un tarif de base, en fonction de la taille, du poids et des rejets en CO2 du moteur. Si vous êtes étranger, vous n’échapperez pas à cette taxe car un système de paiement alternatif sera mis en place. Les informations disponibles ne donnent pas encore d’indications précises quant au sort des conducteurs étrangers handicapés.

Les buts espérés ? Réduire de 10% les rejets de CO2 et de 15% le nombre total de kilomètres parcourus aux Pays-Bas ainsi que de faire baisser de 7% le taux de décès sur route et faire croître de 6 % l’usage des transports en commun .

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Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 17 novembre 2009 dans la catégorie 2009,Auto-car-moto,Transport

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