Nouvelle circulaire sur la scolarisation des élèves handicapés.

Nouvelle circulaire sur la scolarisation des élèves handicapés.


Education Nationale Handicap La circulaire du Ministère de l’Education nationale relative à la scolarisation des élèves handicapés pour la rentrée 2011 vient d’être publiée. Les autorités mettent en avant l’amélioration de la scolarisation des élèves handicapés dans les établissement ordinaires, l’accents mis sur l’AVSI (auxiliaire de vie scolaire individuel) pour faciliter l’accès aux enseignements et le développement des ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire).

Voici donc le contenu de la Circulaire 2011-071 du 2 mai 2011 (BOEN n°18 du 5.05.2011) en ce qui concerne spécifiquement la scolarisation des élèves en situation de handicap et la personnalisation des parcours de formation.

 » La scolarisation des élèves en situation de handicap s’est considérablement développée, à tous les niveaux d’enseignement, grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les élèves scolarisés en lycée sont en effet de plus en plus nombreux à poursuivre leurs études.

Il s’agit aujourd’hui d’améliorer l’enseignement dispensé aux élèves handicapés. La formation initiale et continue, l’accompagnement par des équipes expérimentées, notamment pour les professeurs non spécialisés, restent de ce point de vue les meilleurs outils.

La personnalisation des parcours de formation nécessite des aménagements pédagogiques fondés sur une évaluation précise des acquis de chaque élève. Ces dispositions concernent également les processus d’évaluation et de certification dont les modalités d’organisation doivent être facilitées.

Les aménagements peuvent nécessiter, en tant que de besoin et sur notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un accompagnement apporté par un auxiliaire de vie scolaire individuel. Cette aide, qui répond aux besoins spécifiques de certains élèves handicapés, permet une meilleure accessibilité aux enseignements dispensés par les professeurs.

Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d’évaluation des activités des AVSi.

Pour assurer la fluidité des parcours de formation, et compte tenu du nombre croissant d’élèves handicapés scolarisés dans le second degré, il est nécessaire de poursuivre le développement des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), notamment en lycée professionnel.

La dynamique d’accès à l’enseignement supérieur doit être encouragée, en lien avec l’université. L’élève handicapé doit pouvoir bénéficier des attestations de compétences qu’il a acquises au cours de sa scolarité. Pour les élèves dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prévoit une insertion sociale et professionnelle avec un accompagnement spécifique, en milieu protégé ou ordinaire, il convient d’associer l’ensemble des professionnels qui œuvrent à la mise en place du PPS.

La création des pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass), l’organisation des unités d’enseignement (UE) et la collaboration entre les services médico-sociaux et les établissements scolaires constituent des priorités. »

Les textes de référence sont :

– Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’Éducation
– Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative aux dispositifs collectifs au sein d’un établissement du second degré : unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)
– Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l’organisation des « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (Pass)
– Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation

Vous pouvez également prendre connaissance de l’ensemble des dispositions relatives à la préparation de la rentrée scolaire 2011 ainsi qu’au sujet de la scolarisation des élèves handicapés sur le site officiel de l’Education Nationale
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( Sur base d’informations publiées sur : le site de l’Education Nationale )

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Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 17 mai 2011 dans la catégorie Enseignement & Travail,Institutionnel & Droit

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