MARCQ EN BAROEULD : SUITE AUX AMENAGEMENTS REALISES PAR UNE FAMILLE POUR LEUR FILLE HANDICAPEE, DES VOISINS RECLAMENT 10.000 EUROS DE DEDOMMAGEMENTS !

Famille Bobillier dans leur garage contestéDrapeau France Voici l’histoire d’une situation révoltante générée par une mauvaise décision de justice… Quel que soit les motifs et rancoeurs dans ce dossier, c’est le handicap qui est pris en otage…

La situation :

Cette situation surréaliste se passe dans le Nord à Marcq-en-Baroeul, la famille Bobillier a fait aménager en 2001 leur maison pour leur fille de 10 ans polyhandicapée. Ils ont fait construire, dans leur garage, deux chambres et une salle de bains car leur fille nécessite une surveillance permanente. Ils avaient pour cela obtenu un permis de construire délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l’équipement).

Les voisins condamnés :

Leurs voisins ont contesté cette « extension » et ont réussi à faire annuler le permis de construire par le tribunal administratif de Lille en 2005. Ils réclamaient la destruction totale des aménagements, mais ont été déboutés le 31 janvier 2008, devant le tribunal de grande instance de Lille et condamnés à 3.000 € d’amende pour procédure abusive.

Justice ou harcèlement ?

Ces voisins ont fait appel ce mardi 13 janvier 2009, devant leur défaite précédente, ils ne réclament plus la démolition des aménagements, mais 10.000 € de dommages et intérêts en objectant que leurs voisins seraient en « violation des règles d’urbanisme et des règles du lotissement ».

Retour de manivelle :

Au vu de cette situation, l’avocat de la famille Bobillier réclame maintenant 10.000 Euros de dommages et intérêts en considérant que cette extension ne porte aucun préjudice.

Une issue possible :

Le temps qui passe permettra peut-être aux parents de débouter définitivement les voisins, en effet, L’article 13 d’un projet de loi devant être examiné par le Sénat devrait permettre aux maires d’accorder des dérogations aux règles d’urbanisme pour pouvoir effectuer des travaux et rendre une habitation accessible aux personnes handicapées. Un mécanisme imparable dans ce cas précis.

Suite et fin ?

Suite du prochain épisode le 17 mars 2009 pour la décision en délibéré.

( Source : http://www.lavoixdunord.fr )

Visualisez ici la vidéo réalisée lors de la visite de Valérie Létard lors d’une visite chez les Bobillier en juillet 2008 :


Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 16 janvier 2009 dans la catégorie 2009,Discrimination,Vidéos

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