Les belges en situation handicap doivent pouvoir exercer leur fonction dans un bureau électoral

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Isoloir pour personne handicapéeDrapeau Belgique Belgique : Le Ministre de l’Intérieur Guido De Padt et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Julie Fernandez Fernandez ont envoyé aux communes une lettre circulaire pour rappeler que tous les citoyens, y compris les personnes en situation de handicap, doivent pouvoir exercer une fonction dans un bureau électoral. Il s’agit par exemple d’avoir un interprète en langue des signes pour soutenir un assesseur.
Les deux membres du gouvernement rappellent qu’il est discriminatoire de ne pas convoquer une personne en situation de handicap pour une tâche dans un bureau de vote, et ce en application de la loi du 10 mai 2007 visant à lutter contre certaines formes de discrimination (Moniteur belge du 30 mai 2007).
Pour permettre à une personne en situation de handicap d’exercer une tâche électorale, certains aménagements sont nécessaires (matériel spécifique, bâtiment adapté,…) pour l’organisation des bureaux électoraux. En application de l’article 130 du Code électoral général, les frais éventuels de ces aménagements particuliers sont à charge des communes. Les citoyens handicapés exerçant tous leurs droits c’est ici et maintenant !

( Source : http://www.fernandez.belgium.be )

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Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 05 juin 2009 dans la catégorie 2009,Discrimination,Institutionnel,Lois et textes juridiques

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