Le guide juridique et pratique du stationnement handicap / PMR

Le guide juridique et pratique du stationnement handicap / PMR


Le guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite est maintenant disponible au téléchargement.

Ce guide PDF se veut être la réponse légale aux différentes questions que l’on peut se poser en matière de parking réservé aux personnes handicapées mais il répond avant tout et surtout à bon nombre de questions que se posent souvent les personnes en situation de handicap !

Au sommaire :

– La carte de stationnement

– Les obligations des collectivités territoriales

– Que signifie «place de stationnement réservée» ?

– Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ?

– Comment les places de stationnement doivent-elles être signalées ?

– Que signifie «place de stationnement aménagée» ?

– Que faire s’il est impossible de concevoir une place de stationnement aménagée ?

– Quelle doit être la longueur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ?

– Combien de places de stationnement doivent être réservées sur le territoire communal ?

– Une personne handicapée ou à mobilité réduite peut-elle demander au maire de réserver une place en bas de chez elle ?

– Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont-elles gratuites ?

– Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ?

Vous pouvez découvrir et télécharger ce guide au sujet du stationnement réservé aux personnes handicapées et PMR à l’adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Stationnement-reserve-handicapes.pdf


Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 06 mai 2013 dans la catégorie Docs & Téléchargement,Institutionnel & Droit

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