LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, TROISIEME PAYS EUROPEEN A LEGALISER L’EUTHANASIE.

Dessin représentant l'euthanasieDrapeau Luxembourg Les Pays-Bas et la Belgique se positionnant en précurseur, c’est au tour du Grand Duché de Luxembourg de voter une modification de la loi dépénalisant ainsi l’Euthanasie…

Quel cadre légal ?

Le Luxembourg est devenu le troisième pays de l’Union européenne à légaliser l’euthanasie avec l’entrée en vigueur d’une loi à l’origine d’une réduction des pouvoirs du souverain luxembourgeois.

Le texte légal précise ceci : « N’est pas sanctionné pénalement et ne peut donner lieu à une action civile en dommage et intérêts le fait par un médecin de répondre à une demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide »

La loi ainsi promulguée par le chef de l’Etat, le grand duc Henri, et publiée au journal officiel luxembourgeois est à mettre en liaison directe avec les modifications apportées aux pouvoirs du Souverain. En effet, celui-ci n’a plus la possibilité comme par le passé de sanctionner les lois pour les valider, mais il se contente de les promulguer, sans que cela ait valeur d’assentiment.

Ceci est la raison sans doute fondamentale qui a permis la légalisation de l’euthanasie au Grand Duché de Luxembourg.

Il faut se rappeler qu’en Belgique le roi s’était mis dans « l’impossibilité de régner  » quelques jours, ce qui avait permis de passer la loi relative à l’Euthanasie sans que le roi doive aller contre ses convictions religieuses et philosophiques.

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Philippe Steinier a publié 3260 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 18 mars 2009 dans la catégorie Institutionnel & Droit,Santé & Médecine,Société & Opinions

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