Le compte rendu du Conseil des Ministres en vidéo ( Projet de loi report accessibilité handicap)

Le compte rendu du Conseil des Ministres en vidéo ( Projet de loi report accessibilité handicap)


Voici en vidéo le compte-rendu de Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement quant aux diverses matières abordées lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 9 avril 2014. Celui-ci évoque officiellement le projet de loi de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales au sujet du report des obligations relatifs à la mise en accessibilité au bénéfice des personnes handicapées.

Pour écouter ce passage, positionnez vous sur le lecteur vidéo à partir de 4 min 30 jusqu’à 7 min 30.

Pour rappel, ce nouveau projet de loi permet de créer des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) assorti d’un dispositif contraignant et de sanctions.

Prévu également le recrutement de 500 Ambassadeurs de l’accessibilité dans le cadre du service civique pour informer et orienter les professionnels dans leur démarche d’accessibilité.

A noter également que le Gouvernement français finalisera très prochainement la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance qui permettra aux acteurs concernés de bénéficier d’outils financiers adaptés pour la mise en oeuvre concrete des Agendas d’Accessibilité Programmée.

Enfin, il est à noter qu’une campagne de communication sera mise en place afin de mieux faire connaitre aux acteurs concernés le mode d’emploi des Ad’AP ce qui devrait normalement leur permettre de déposer leurs agendas dans les délais.

Pour en savoir beaucoup plus et découvrir le texte légal, je vous renvoie à mon article « Accessibilité handicap : 1ère lecture du projet de loi des nouvelles mesures législatives »


Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 10 avril 2014 dans la catégorie Institutionnel & Droit,Institutionnel et Droit

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