Handicap / santé : le vote à domicile comme au Québec, et pourquoi pas nous ?

Handicap / santé : le vote à domicile comme au Québec, et pourquoi pas nous ?


Elections municipales, communales, nationales, fédérales, régionales, législatives, européennes… Ce ne sont pas les différents motifs pour aller voter qui manquent.

Pourtant lorsque qu’un électeur se retrouve en situation de handicap ou connait des problèmes de santé importants, il doit souvent choisir, en France ou en Belgique (ou le vote est obligatoire), entre le fait de se rendre dans son bureau de vote extérieur ou de voter par procuration.

Pourtant, beaucoup de personnes l’ignore mais il est possible au Québec de bénéficier d’une toute autre option : le vote à domicile.

Ce choix vous est offert si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé.

L’aidant naturel domicilié à la même adresse que l’électeur admis à voter à son domicile peut exercer son droit de vote en même temps que cet électeur s’il en fait la demande. Un seul aidant peut se prévaloir de ce droit.

La procédure est assez simple, il faut dans ce cas, adresser une demande écrite au « directeur du scrutin » et attester qu’il ne vous est pas possible de vous déplacer pour des raisons de santé. Vous devez demander également à un témoin de signer cette déclaration.

Celle-ci est alors transmise par courrier, par télécopieur ou par un procédé électronique qui reproduit les signatures.

Si la personne est dans l’incapacité de signer le déclaration, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec elle peut le faire à sa place.

Les membres du personnel du bureau de vote iront alors visiter le demandeur à domicile à la date et à l’heure définie par le directeur du scrutin.

Lorsque l’on sait qu’en Europe la majorité des personnes âgées ne votent plus a cause d’une obligation de déplacement ou, ne désirent pas voter par l’intermédiaire d’une tierce personne, le vote à domicile pourrait remettre au gout du jour leur participation au processus démocratique

Bien sur cette solution s’adresse prioritairement aux personnes confrontées à une impossibilité de sortir de chez elles pour raison de santé mais ne doit en aucun cas être considérée comme une solution remplaçant l’obligation bien naturelle de rendre accessible les bureaux de vote.

Un électeur handicapé qui peut participer au vote à l’extérieur doit être capable d’exercer pleinement ce droit en externe et ceci dans le cadre d’une société inclusive.

Le vote à domicile pourrait donc apporter une solution concrète face au désintérêt que certaines personnes âgées, malades ou handicapées manifestent vis à vis du vote qui se déroule dans un lieu extérieur.


Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 27 mars 2014 dans la catégorie Institutionnel & Droit

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