Handicap : remboursement intégral des frais de transport vers les établissements spécialisés

Handicap : remboursement intégral des frais de transport vers les établissements spécialisés


Dès le 28 mai le remboursement intégral des frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sera accordé.

Cette mesure annoncée officiellement par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée du Handicap et de la Lutte contre l’Exclusion, a été décidée dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH).

Le principe de ce remboursement intégral est énoncé dans le décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 (publié le mardi 27 mai dans le Journal officiel).

Cette mesure doit prendre effet dès le lendemain de la publication du décret soit mercredi 28 mai 2014.

Pour en savoir plus sur les mentions légales et juridiques, je vous renvoie sur le site de Legifrance décret n° 2014-531


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Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 28 mai 2014 dans la catégorie Institutionnel & Droit,Institutionnel et Droit

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