Handicap : nouvelles normes d'accessibilité du mobilier urbain au 1er avril 2013

Handicap : nouvelles normes d’accessibilité du mobilier urbain au 1er avril 2013


En France, depuis le premier avril 2013, de nouvelles normes relatives à l’accessibilité handicap du mobilier urbain sont entrées en vigueur . En effet, afin de répondre à la demande d’autonomie des personnes aveugles, malvoyantes et assurer la sécurité de leurs déplacements, l’arrêté du 15 janvier 2007 requiert que les équipements et mobiliers urbains présents sur le cheminement piétonnier s’inscrivent dans un volume minimum pour être détectés.

Plus précisément, l’annexe 3 de cet arrêté, prescrivant les dimensions minimales des bornes et poteaux, a fait l’objet d’une révision, à travers l’arrêté du 18 septembre 2012.

De nouvelles règles dimensionnelles s’appliquent :

– aux nouveaux obstacles bas installés à compter du 1er avril 2013 à l’occasion de la réalisation de voies nouvelles, ou d’aménagements, ou de travaux de réhabilitation, ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics.

– Aux marchés publics dont l’avis d’appel public à la concurrence sera publié à compter du 1er avril 2013.

Pour tout savoir au sujet de ces nouvelles normes, le Certu, service technique du ministère du développement durable a publié une fiche synthétique téléchargeable sur internet intitulée « La détection des obstacles »

Vous pouvez télécharger celle-ci directement ICI.

Pour lire l’intégralité de l’article, rendez-vous sur la page internet dédiée du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et de l’Energie.


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    Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

    Article publié le : 02 avril 2013 dans la catégorie Accès à l'autonomie,Docs & Téléchargement

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