Handicap : La justice obligera-t-elle les Etats à trouver des solutions d'hébergement ?

Handicap : La justice obligera-t-elle les Etats à trouver des solutions d’hébergement ?


L’hébergement en établissement spécialisé d’une personne handicapée sévère représente souvent une mission impossible pour un trop grand nombre de familles en Europe.

Les listes d’attente ne cessent de s’allonger et les délais nécessaires pour trouver une solution deviennent parfois surréalistes.

Pour preuve de la généralisation de ce problème en Europe centrale, notre article relatif à la Belgique et intitulé « Wallonie : 4.425 millions d’euros pour le plan grande dépendance handicap ».

Cette fois c’est en France que notre regard se porte, plus particulièrement vers le tribunal administratif de Pontoise dans le Val-d’Oise.

Celui-ci doit statuer ce vendredi 4 octobre 2013 au sujet de la demande en référé d’une jeune femme lourdement handicapée qui ne trouve pas de place en établissement spécialisé.

La jeune fille et sa famille espèrent ainsi créer un précédent et mettre en place un cadre contraignant pour l’Etat visant à lui faire prendre ses responsabilités face à cette situation peu glorieuse.

Trop souvent nos Etats admettent le fait que l’hébergement handicap est loin d’être optimal mais, ajoute-t-il alors, il y travaille afin d’améliorer la situation…

La messe est alors dite et on peut alors passer à autre chose sauf que, des milliers de parents et de familles restent confrontés à des situations intenables humainement et socialement parlant.

Dans ce cadre, comme dans beaucoup d’autres matières touchant au handicap, il semble bel et bien que la justice reste le dernier rempart ou la meilleure solution pour contraindre un Etat à prendre ses responsabilités.

Le Tribunal devra cette fois ,prendre une décision concernant Amélie (âgée de 19 ans) qui est atteinte du syndrome de Prader-Willie, de comportements autistiques et de troubles envahissants du comportement.

Amélie doit donc être pour toutes ces raisons surveillée 24 heures sur 24.

Cette surveillance n’a pas causé vraiment problème jusqu’à la majorité d’Amélie car elle était prise en charge dans des établissements spécialisés.

Tout a basculé en octobre 2012 ou elle a du quitter l’institut médico-éducatif qu’elle fréquentait et du retourné vivre chez ses parents, qui n’ont pas pu retrouver de nouvelle place en institution spécialisée.

Pour tenter d’obtenir une place dans une maison d’accueil spécialisée, la famille l’Amélie a donc décidé d’attaquer l’Agence régionale de santé (ARS) et le Conseil général du Val-d’Oise.

L’originalité de cette affaire et ,ce qui la rend si importante pour toute la communauté du handicap, c’est qu’il s’agit de la première fois qu’une famille attaque en référé, une procédure d’urgence. Jusqu’ici, les personnes handicapées et leur entourage n’ont obtenu que des dommages et intérêts de l’État, mais pas de places. Cette fois c’est l’obligation de trouver une place sous contrainte qui est en jeu.

En sachant que, selon l’UNAPEI, plus d’une dizaine de milliers d’enfants et d’adultes handicapés cherchent en vain un hébergement spécialisé en France, on comprend toute l’importance que revêt la future décision du tribunal administratif de Pontoise.

A suivre donc…

Sur base d’informations diffusées sur BFM TV


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Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 01 octobre 2013 dans la catégorie Institutionnel & Droit,Institutionnel et Droit

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