GUIDE DES DROITS ET DEVOIRS DES CONSOMMATEURS EN AIDES TECHNIQUES DE L’APF ET CNSA

Vive l’internet ! ce petit cri de victoire pour marquer ma satisfaction sur la publication de plus en plus fréquente d’excellents guides pdf gratuits à destination des personnes handicapées.

L’exemple nous en est encore fourni grâce à ce nouveau guide issu de la collaboration entre l’APF et le CNSA

Ce guide des droits et devoirs des consommateurs en aides techniques à pour but essentiel d’aider les personnes moins-valides à mieux connaître leurs droits et savoir réagir face à d’éventuels litiges lors de l’achat d’aide techniques comme par exemple un fauteuil roulant.

Au sommaire de ce guide :

Partie 1 – Que faut-il savoir avant d’acheter ?

1- Évaluer son besoin
2- Le rôle du vendeur
3- Les démarches impératives

Partie 2 – Que faut-il savoir au moment d’acheter ?

1- Arrhes et acomptes
2- délai de rétractation
3- Livraison
4- vente abusive

Partie 3 – Après l’achat, quels sont vos droits ?

1- Annulation de la vente
2- Pannes
3- défauts et garanties

Partie 4 – Comment résoudre un litige ?

Partie 5 – Adresses utiles

1- Pour signaler un problème sur une aide technique
2- Pour vous aider dans vos démarches
3- Pour consulter les textes de loi

Vous pouvez télécharger ce guide dans notre section de téléchargement section « textes juridiques – essais,thèses,dossiers,théories – France » ou alors utilisez le présent lien pour y accéder directement ( attention vous devez être un membre enregistré sur ce blog, si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire gratuitement dans le menu de droite ).

Bonne lecture ! .

Retrouvez l’article original et les illustrations sur l’ancien blog

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 22 janvier 2008 dans la catégorie Aides & Matériel,Docs & Téléchargement,Institutionnel & Droit

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