FRANCE : LA SECURITE SOCIALE CONTINUERA A REMBOURSER LES FRAIS DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES ( SANS DOUTE ) JUSQU’AU 30 JUIN 2009.

Fauteuil roulant aux couleurs de la France Drapeau France Nouveau et énième rebondissement dans l’imbroglio du dossier  » frais de transport des personnes handicapées « , la sécurité sociale devrait continuer à rembourser ces frais au moins jusqu’au 30 juin 2009…

Valérie Létard l’affirme :

Les frais de transport des personnes handicapées fréquentant un établissement spécialisé continueront à être remboursés par la Sécurité sociale dans l’attente de la mise en place d’un nouveau dispositif « tenant compte de la diversité des situations » a indiqué le ministère.

Réflexion jusqu’au 30 juin 2009 :

Un groupe de travail, ( réuni vendredi dernier ) va réfléchir d’ici au 30 juin à un « dispositif rénové et pérenne » qui prenne en compte « la totalité et la diversité des situations », après enquête auprès des établissements et des partenaires concernés.

On évite la rupture:

D’ici cette date et afin d’éviter toute rupture la CNAM (assurance-maladie) s’est engagée à adresser une nouvelle instruction à ses caisses pour garantir la poursuite de la prise en charge des frais de transport dans les conditions actuelles.

Comme dirait l’autre, chose promise, chose due ( du moins si il est encore possible d’avoir une vision claire du dossier au vu des déclarations contradictoires qui sont lancées dans le public depuis le premier janvier 2009. Quand on vous parlait de grand imbroglio !

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 26 janvier 2009 dans la catégorie 2009,Auto-car-moto,Institutionnel,Lois et textes juridiques

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