FRANCE : LA CARTE D’INVALIDITE VOUS EXEMPTE EN TANT QUE PERSONNE HANDICAPEE DU MALUS AUTOMOBILE QUELQUE SOIT LE VEHICULE UTILISE

Van accessible pour personne handdicapéeDrapeau France A partir du 1er juillet 2009, une voiture acquise par une personne titulaire d’une carte d’invalidité, ou dans le foyer de laquelle réside un tel titulaire, sera exemptée du paiement du malus écologique…

Limite et extension :

Cette disposition sera valable dans la limite d’un seul véhicule par titulaire d’une carte d’invalidité.
La disposition s’étend aux véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particulière carrosserie « Handicap ».

La motivation :

La quasi-totalité des véhicules équipés de boîtes automatiques, ainsi que les monospaces les vans et les utilitaires munis de vitrages supportent un malus écologique or, ces véhicules spécifiques sont presque rendus nécessaires pour les personnes handicapées qui ont besoin d’un système de conduite adapté ou d’accès aménagé avec élévateur ou rampe.

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Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 13 février 2009 dans la catégorie 2009,Auto-car-moto,Lois et textes juridiques

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