EasyJet sera poursuivie par la Halde pour discrimination envers ses passagers handicapés.


EasyJet_Handicap.jpeg L’affaire avait fait grand bruit en France. En mars 2010, la compagnie d’aviation « low cost » EasyJet débarquait de la cabine d’avion ( devant assurer le vol Paris-Nice ) Marie-Patricia Hoarau, paraplégique au simple motif qu’elle n’avait pas d’accompagnateur ( lire ici ).

Fait interpellant, la veille, pour se rendre à Paris, Marie-Patricia Hoarau n’avait pas rencontré de problème à ce niveau.

Si le règlement stipulait cette obligation il n’en reste pas moins que cette décision aurait du être prise dans l’aérogare ou une solution aurait pu être trouvée en demandant à un passager tiers de se porter « accompagnateur » comme cela s’est fait pour le vol de retour.

L’affaire médiatisée est remontée jusqu’aux sphères gouvernementales à tel point que le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, avait condamné la situation. Il avait également demandé « des explications » au directeur général d’EasyJet France, François Bacchetta, et avait « saisi son homologue britannique Sir Adonis, ministre des Transports.

Complémentairement à la réaction politique, Jeannette Bougrab, Présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie du dossier et a demandé quelques informations à la compagnie aérienne.

Manifestement EasyJet n’a pas fait grand chose ( ou on pourrait dire n’a rien fait ) pour apporter une réponse satisfaisante à la Halde.

Au vu de cette situation, la Halde a décidé de saisir le tribunal de grande instance pour obtenir la communication des pièces justifiant la décision d’EasyJet de débarquer la passagère paraplégique au motif qu’elle n’était pas accompagnée

La Présidente de la Halde a déclaré ce 13 juin : « Nous avons, à plusieurs reprises, mis cette société en demeure de nous fournir ses justifications », souligne-t-elle : « notre patience a des limites ».

Madame Bougrab ajoute : « Aujourd’hui, la règle est pourtant claire, une compagnie n’a pas le droit de refuser un passager en raison de son handicap, même s’il peut y avoir des dérogations ».

EasyJet voit donc la problématique glisser du terrain de la conciliation vers la justice.

Pour beaucoup d’observateurs, si ce n’est pas tant la règle qui impose que toute personne à mobilité réduite doive bénéficier d’une assistance qui est en cause c’est bien le fait que la disposition soit appliquée aléatoirement et surtout que le problème n’ait pu être solutionné en aérogare avant une expulsion très mal venue devant tous les passagers.

Suite devant les Tribunaux…

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Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 14 juin 2010 dans la catégorie Institutionnel & Droit,Société & Opinions

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