EasyJet bel et bien condamné pour discrimination au handicap !

EasyJet bel et bien condamné pour discrimination au handicap !


Inutile de vous rappeler ici les différents dossiers qui ont été ouverts auprès des tribunaux à l’encontre de la compagnie d’aviation Low Cost EasyJet pour cause de refus d’accès à bord de certaines personnes handicapées au motif d’un problème de sécurité . Nous avons déjà publiés de nombreux articles sur Handimobility. Alors réel problème de sécurité ou discrimination au handicap ? voila la grande question qui a généré une très longue bataille juridique et technique entre les avocats de la compagnie aérienne et les plaignants.

Pour rappel, certains voyageurs handicapés s’étaient vu refuser l’embarquement dans un avion à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie EasyJet de droit britannique avait objecté que ces personnes moins-valides compromettaient la sécurité à bord en cas d’évacuation et assurait se conformer aux réglementations européenne et britannique en cette matière.

La cour d’appel de Paris après analyse approfondie des dossiers n’a pas retenu l’argumentaire de la compagnie aérienne et vient de confirmer ce mardi 5 février 2013 ce que certaines personnes redoutaient : il s’agit bel et bien de discrimination au handicap!

La cour d’appel a confirmé dans son jugement la condamnation d’Easyjet à payer 70.000 euros d’amende pour discrimination suite au refus d’accepter en cabine trois personnes en situation de handicap et non accompagnées, l’argumentaire de sécurité ayant quant à lui été mis à mal.

Outre cette amende, le tribunal a également condamné EasyJet à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants ainsi qu’un euro symbolique à l’Association des paralysés de France (APF).

Voila qui met fin à une longue saga judiciaire et technique, une décision finale qui terni bel et bien la réputation de la compagnie Low Cost.


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    Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

    Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

    Article publié le : 05 février 2013 dans la catégorie Institutionnel & Droit

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