DANGER : L'accessibilité des bâtiments aux handicapés menacé par le rapport Doligé

DANGER : L’accessibilité des bâtiments aux handicapés menacé par le rapport Doligé


Acces handicapLe rapport Doligé vise au départ à simplifier les normes applicables aux collectivités locales afin d’abroger et de supprimer celles qui empoisonnent la vie et surtout les finances de celles-ci. Parmi les domaines abordés, celui de l’accessibilité des infrastructures aux personnes handicapées. La philosophie proposée représente une véritable menace en visant à instaurer une (très) large tolérance en matière d’obligation d’accessibilité permettant en finalité de réaliser de substantielles économies. Un message qui passe avec grand intérêt au niveau des politiques voyant d’un mauvais oeil les investissements à consentir en matière d’accessibilité mais aussi des lobbies qui oeuvrent depuis de très nombreux mois afin d’introduire d’un principe de dérogation en la matière. Il n’en reste pas moins que le rapport Doligé constitue un véritable danger, menace dont les associations majeures de défense des personnes handicapées feraient bien d’en analyser la portée mais aussi les conséquences catastrophiques qu’il pourrait en découler.

Éric Doligé (UMP) siège actuellement au Sénat et est président du Conseil général du Loiret depuis 1994. Il est fort probable que l’on ne peut lui reprocher des visions handiphobes mais la philosophie générale de son rapport (qui couvre une quinzaine de domaines différents) et surtout celle se rapportant à l’obligation de mise en accessibilité des infrastructures et bâtiments publics au bénéfice des personnes handicapées constitue un véritable plébiscite pour détricoter la loi handicap de 2005 et constitue un véritable coup de frein en matière d’obligation d’accessibilité.

Gagnant : les finances publiques, perdant : les personne handicapées ( même si Mr Doligé assure qu’un service « minimum équivalent leur sera rendu » ).

Voici la philosophie en termes compréhensibles : Pour Eric Doligé, les normes en matière d’accessibilité telles que prévues par la loi 2005 sont trop contraignantes, elles empoissonnent la vie des collectivités locales mais sont surtout insupportables en terme d’investissement financier. Il faut donc tout modifier. Si l’on possède cinq piscines publiques sur son territoire, pourquoi rendre les 5 accessibles ? une seule suffirait et les handicapés pourrait quand même se baigner. Prenons le cas d’un établissement scolaire ou d’un bâtiment à étages, pourquoi vouloir le rendre accessible dans son intégralité alors que l’on pourrait peut-être uniquement leur rendre des services uniquement au rez de chaussée ? Ils n’ont donc aucune raison de monter aux étages et un ascenseur est donc inutile… On peut multiplier ces exemples à l’infini : Pourquoi rendre toutes les infrastructures accessibles alors que d’en faire une seule ou les personnes seraient obligatoirement tenues de se rendre suffirait ?

Voila, vous avez compris la philosophie : il faut impérativement réduire la portée de la loi Handicap 2005 par une réflexion sur des fonctions et des services équivalents, amenant à considérer qu’un seul lieu rendu accessible exempterait tout les autres de se rendre à leur tour accessible.

En ce qui concerne l’accessibilité, la notion doit aussi être revue à la baisse, en effet inutile de vouloir rendre un bâtiment accessible dans son intégralité si des services équivalents sont disponibles dans une plus petite superficie ( par exemple au rez de chaussée ).

On aura vite compris que cette philosophie constitue du pain bénit pour tous les opposants au principe d’obligation de mise en accessibilité des bâtiments et aux lobbies qui ont essayé déjà à maintes fois d’introduire des dérogations à la loi.

La dernière tentative est encore toute récente ( Loi de révision des MDPH – Paul Blanc ) et a été encore une fois recalée par le Conseil d’Etat.

On aurait vraiment tort de sous-estimer ce rapport, que du contraire, il représente ce que les opposants à l’obligation de mise en accessibilité ont toujours rêvé de réaliser : donner un coup de butoir tel que le principe d’obligation disparaisse sur l’autel du réalisme budgétaire avec une conception tellement souple et forcément limitée de la mise en accessibilité que nous en reviendrions à la situation actuelle , celui de l’immobilisme le plus complet ou du règne de la débrouille.

Le rapport Doligé est symptomatique du poison qui envahit depuis pas mal de temps les veines de notre société : selon ce type de philosophie, la question du handicap dont bien évidemment celui de l’accessibilité n’est pas encore compris comme un problème de société mais bien comme un problème de coûts qui peut se résoudre par la mise en place d’un système de service minimum ne devant presque rien couter à la société.

Evidemment ce type de point de vue ne passe absolument pas au niveau des personnes handicapées qui se voient encore une fois rejetées dans un systèmes de ghetto.

Il est évident que la personne valide bénéficie du droit ( logique et normal au demeurant ) d’avoir accès à tous les bâtiments et services publics, puisse se rendre dans le magasin de son choix, dans le complexe cinématographique de son choix, de pratiquer le sport dans le club ou elle se sent le mieux, avoir le choix de ces études, du lieu ou elle partira en vacances…

Elle ne peut imaginer un seul instant, dans le cadre de sa qualité de vie, que l’Etat puisse interdire légalement l’accès au lieu de son choix. La philosophie Doligé c’est pourtant de faire accepter aux personnes handicapées un ensemble de restrictions légales qui sembleraient intolérables et inacceptables (avec raison) aux valides . Pas de choix libre d’une piscine, d’un centre ou club sportif, des accès restreints aux bâtiments sous couvert d’un service minimum etc….

Les personnes handicapées ne savent trop ce que constitue cette philosophie qui n’est somme toute que celle qui fut en application durant toutes les décennies précédentes et qui ont mené tout droit à un déni des droits, des besoins et de la liberté de choix des personnes handicapées. Cette philosophie basée sur une « saine gestion financière » nous a conduit à des années d’immobilisme, d’injustice et de débrouille à la petite semaine …

La loi de 2005 est la seule à avoir tenu en compte cette injustice intolérable mais les échéances approchant, certains politiques se rencontrent de la pression financière que cela implique faute de n’avoir jamais réellement investit sérieusement dans le domaine social du handicap et ils rêvent maintenant à un retour de cette philosophie anachronique remise au gout du jour dans le rapport Doligé.

Attention, celui-ci pourrait vraiment constituer un danger. En effet, les grandes associations de défense des personnes handicapées sont encore secouées et immergées dans la critique de la dernière Conférence Nationale de Handicap, elle n’ont pas encore vu venir le danger du rapport Doligé et il est temps qu’elles lèvent la tête et analysent en profondeur celui-ci. Il pourrait bien faire mouche auprès des collectivités locales qui sont confrontées à un problème d’investissement financier. La théorie que je qualifierai de service minimum est une douce chanson aux oreilles des mauvais élèves de la classe car il est possible que les collectivités ayant eu la politique d’accessibilité la plus progressiste sont bien évidemment moins concernées.

Le rapport Doligé constitue bel et bien la nouvelle menace en ce qui concerne l’obligation de mise en accessibilité de lieux d’intérêt public au bénéfice des personnes handicapées . Il est plus que nécessaire que les grandes organisations et associations de défense des moins valides se préparent à contrer cette a question du handicap n’est pas encore vue comme un problème de société mais comme un problème de coûts.

Vous pouvez télécharger le rapport Doligé sous format numérique.

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Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 20 juin 2011 dans la catégorie Accès à l'autonomie,Institutionnel & Droit

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