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Archives de catégorie : Institutionnel & Droit

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FRANCE : DECLARER OBLIGATOIREMENT SES TRAVAILLEURS HANDICAPES DEVIENT PLUS FACILE GRACE A TELE DOETH !

égal à 20 salariés doivent obligatoirement remplir chaque année une déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) qui doit être adressée à la direction départementale du travail le 15 février au [...]

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SUISSE : LA COMMISSION D’INDICATION EST UN GUICHET UNIQUE QUI ORIENTE LES PERSONNES HANDICAPEES VERS LA MEILLEURE STRUCTURE : PREMIER BILAN.

personnes handicapées, cette commission d'indication représente un guichet unique auprès duquel toute demande relative à l’accompagnement à domicile et à l’accueil en établissements pour personnes handicap [...]

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LA VILLE DE LUXEMBOURG SIGNE UNE DECLARATION D’INTENTION VISANT A FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

de l’Emploi, a signé une déclaration d’intention afin de favoriser l’insertion dans le marché de l’emploi de demandeurs d’emploi handicapés par la ville de Luxembourg... Seulement 5 travailleurs ? À l’ins [...]

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BELGIQUE : MAINTIEN DES ALLOCATIONS FAMILIALES MAJOREES MEME EN CAS DE JOB D’ETUDIANT.

ection ou un handicap peuvent bénéficier d’allocations familiales supplémentaires que l'on appelle "majorées" (Voir ici). Celles-ci seront maintenues en cas de prestation de job d'étudiant... Jusqu’ici, [...]

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CANADA : LES FAUTEUILS ROULANTS LIMITES A 10KM/HEURE AU QUEBEC PAR UNE MESURE DE LA RAMQ.

ie du Québec ( RAMQ ) oblige les fabricants de fauteuils roulants motorisés à limiter la vitesse de ceux-ci à 10 km/h . Cette mesure s'attire les foudres d'associations de personnes handicapées.. Les pos [...]

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CANADA OBESITE ET HANDICAP : UN SEUL BILLET D’AVION A ACHETER EN CAS DE BESOIN D’UN DEUXIEME SIEGE

écessite d'utiliser plus de place, il est souvent nécessaire de demander à une compagnie aérienne de pouvoir utiliser deux sièges faute de pouvoir s'asseoir en cabine ou de pouvoir être aidé. Le Canada vien [...]

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JUSQU’A 13.000 EUROS D’AMENDE POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES EN CAS DE MANQUEMENT A L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DES 2010.

obligation d'emploi de personnes handicapées... Et pourtant la note risque d'être drôlement salée : jusqu'à 13.000 Euros par infraction constatée ! A bon entendeur... Les balises Les deux repères menant [...]

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LES MAXI-FICHES DES POLITIQUES ET DISPOSITIF DU HANDICAP EN FRANCE : LA SUBSTANTIFIQUE MOELLE.

ue vous pouvez toujours vous procurer sur ce site, voici une autre approche, une synthèse de la substantifique moelle relative au domaine du handicap : 20 Maxi fiches pour tout connaître... Présentation de [...]

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Emploi-collectivité
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BELGIQUE : INTERVENTION DU GOUVERNEMENT FLAMAND EN CAS D’ENGAGEMENT D’UNE PERSONNE ATTEINTE D’UN HANDICAP A L’EMPLOI.

ux arrêtés relatifs aux mesures d’aide aux employeurs qui engagent une personne atteinte d’un handicap (à l’emploi) et a promulgué un nouvel arrêté rassemblant toutes ces mesures sous un nouveau dénominateu [...]

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FRANCE : DEUX NOUVEAUX ARTICLES PERMETTENT DE « CHIPOTER » ET DE TRAVESTIR LE QUOTA LEGAL DE PERSONNES HANDICAPEES A EMPLOYER.

its par amendements dans le projet de loi sur le RSA (revenu de solidarité active) adopté en première lecture... Le grand chipotage des chiffres va-t-il commencer ?... Dans le projet de loi sur le RSA (r [...]

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HANDICAP ET MOBILITE : ACTION CONTRE L’AMENDEMENT BRAYE

( CDH ) se sont associés  pour mener une action collective contre l'amendement BRAYE. Il semble que ce sont des nouvelles positives qui nous reviennent. En effet l'amendement aurait été retiré mais at [...]

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HANDI-UP: LE TRAIT D’UNION QUI RELIE LES ETUDIANTS, LES DIPLOMES HANDICAPES AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES.

entre des universitaires (Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Responsables d'accueil des étudiant(e)s handicapé(e)s), des associations (Handi-Sup, AFIJ,...) [...]

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POLEMIQUE : LE PLUS JEUNE HANDICAPE BRITANNIQUE A EU RECOURS AU SUICIDE ASSISTE EN SUISSE.

sie d'un de ses citoyens. Les médias créent actuellement la controverse autour du suicide de Daniel James, jeune tétraplégique de 23 ans qui a fait appel au suicide assisté en Suisse le 12 septembre de cett [...]

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USA : ON SE DEPECHE DE FAIRE PASSER UNE LOI DEVANT DISSUADER L’AVORTEMENT LIE AU HANDICAP AVANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE.

ès longtemps le chef suprême des USA. Le suspens est assez soutenu entre deux camps aux philosophies divergentes. Un thème fort opposant les deux factions est sans aucun doute celui de l'avortement. [...]

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XAVIER BERTRAND S’EXPRIME PAR VIDEO AU SUJET DES AVS ET L’ENSEIGNEMENT DES ENFANTS HANDICAPES.

olitique. Sur le site toutes les reformes.com, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des relations sociales, de la Famille et de la Solidarité s'exprime au sujet de l'intégration des enfants handicapés à [...]