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Archives de catégorie : Institutionnel & Droit

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La Belgique enregistre 3 demandes de dommages et intérêts par jour pour erreurs médicales.

s afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) C'est parfois un grand sentiment d'impuissance qui s'empare des patients victimes de séquelles provenants d'erreurs médicales. La corporation des médeci [...]

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Formulation et questions discriminatoires à l’encontre des personnes handicapées chez Korean Air : première manche gagnée.

Vous vous souvenez sans doute de la bataille d'Alain Comoli contre la compagnie aérienne Korean Air afin de lui faire enlever sa question discriminatoire MEDA 06 1 qui demandait si l’état du patient peut être une source de gêne pour les autres passagers ? (odeur, apparence, comportement ? ( Lire ICI et ICI ) et bien la première manche est gagnée grâce à tous ceux qui ont participé au mouvement de protestation à partir de son site internet. Lisez plus en page intérieure...

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ONU : Les chiffres surprenants du handicap.

Quelques données chiffrées de l'ONU au sujet du handicap remet celui-ci en perspective au niveau international. Savez-vous par exemple qu'en matière d'emploi le coût de des aménagements du poste de travail ne dépassait pas 500 dollars en moyenne ? Savez-vous que chaque individu passera en moyenne huit ans ou 11,5 pour cent de sa vie à vivre avec un handicap ? Des chiffres intéressants et vraiment instructifs.

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Pays-Bas : Mise en place d’un registre national pour recueillir des informations sur le maladies rares et orphelines.

s afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Ce projet instauré par TI Pharma ( doté d'un budget de 1,5 million d'euros ) à permis de constituer un bureau d'enregistrement des maladies orphelines af [...]

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Pétition et moratoire contre le packing, technique contestée et contestable utilisée sur des adultes ou enfants autistes en France.

s afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Le Packing consiste pour une équipe hospitalière à maintenir (souvent sous contrainte directe) un enfant ou un adulte autiste dans des draps froids / hum [...]

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France : le guide fiscal 2009 pour les personnes handicapées est maintenant téléchargeable.

s afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Supplément gratuit au numéro 674 de Faire Face ( avril 2009 ) ou disponible par une simple demande à votre délégation départementale APF ( Voir ICI ), c [...]

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Belgique : Nouvelle CCT n° 99 relative à l’égalité de traitement et de salaire pour les travailleurs handicapés

s afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Le Conseil National du Travail a récemment conclu la convention collective de travail n° 99[1]. En vertu de cette CCT, les employeurs doivent payer à le [...]

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FRANCE : LE MINISTRE DE LA DEFENSE PRESENTE UN PLAN D’EMBAUCHE DE 590 HANDICAPES POUR LA PERIODE 2009 – 2011

s afin d’en assurer la publication sur Blogonet ) Hervé Morin, Ministre de la Défense se soucie de se mettre son département en règle par rapport à l'obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées. [...]

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LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, TROISIEME PAYS EUROPEEN A LEGALISER L’EUTHANASIE.

ur, c'est au tour du Grand Duché de Luxembourg de voter une modification de la loi dépénalisant ainsi l'Euthanasie... Quel cadre légal ? Le Luxembourg est devenu le troisième pays de l’Union européenne à [...]

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TELECHARGEZ LE GUIDE PDF 2009 DE L’EMPLOYEUR PUBLIC FACE AU RECRUTEMENT ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES.

IPHFP (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique)... La présente publication que vous pouvez télécharger ci-dessous constitue en fait une mise à jour port [...]

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USA : OBAMA CLOTURE L’AIRE BUSH EN LEVANT L’INTERDICTION DE FINANCEMENT DES RECHERCHES SUR CELLULES SOUCHES PAR L’ETAT FEDERAL.

longtemps pour lever l'interdiction prise pour raison religieuse par l'ex-Président Bush. Désormais, l'Etat fédéral US pourra injecter des fonds pour soutenir la recherche sur les cellules souches sous cond [...]

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SUISSE : DES HANDICAPES OBLIGES DE PAYER POUR POUVOIR TRAVAILLER, CONSEQUENCE D’UNE UNE CIRCULAIRE IMPOSANT AUX TRAVAILLEURS DE VERSER UNE CONTRIBUTION AUX INSTITUTIONS LES OCCUPANT.

familles qui introduisent un recours devant le tribunal pour combattre les effets pervers d'une circulaire cantonale... La circulaire contestée : Pour résumer la situation, il faut savoir que la circulai [...]

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Emploi-collectivité
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ANTILLES : LES HANDICAPES ONT OBTENU DES MESURES SPECIFIQUES A LEUR SITUATION.

oblématique vis à vis de laquelle devait faire face les handicapés Antillais et ceci face à l'augmentation du coût de la vie. Leurs revendications deviendront réalité.... La revendication : Pour rappel, l [...]

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LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME REND SON AVIS SUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES EN FRANCE.

mme a rendu un avis accompagné de recommandations à propos de la scolarisation des enfants handicapés... Un rapport très critique. Un de plus... L’ensemble des dispositifs de la loi Handicap de 2005 est [...]

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SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES : RECOMMANDATIONS DE LA HALDE

www.viescolaire.org La Loi Handicap vient de passer  le cap des 4 ans et l’heure est au bilan, comme chaque année à la même période. Des questions lancinantes demeurent: quid des AVS arrivés en fin de c [...]