Canada : Parking pour handicapés quelles règles et quelles facilités ?

Parking_canada.jpegJe vous propose de faire un large tour d’Europe des règles qui sont associées aux places de parking pour personnes handicapées accessible avec votre permis de stationnement Européen.

Cette fois nous traversons l’Océan pour déborder un peu du Cadre Européen. En vertu de l’accord bilatéral qui existe en matière de stationnement, il est bon de savoir quelle est la législation en vigueur.

Vous pourrez vite vous rendre compte que votre carte est loin de vous donner les mêmes droits dans toute l’Europe.

Aujourd’hui :

LE CANADA

Les politiques sur les permis de stationnement varient d’une juridiction à l’autre, mais il existe des éléments communs  :

Espaces de stationnement

Toutes les provinces et tous les territoires prévoient des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins dans la région.
Les espaces de stationnement sont généralement indiqués par le symbole international du fauteuil roulant.

Les villes et les municipalités sont normalement responsables de promulguer et d’appliquer les règlements municipaux relatifs à l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Il rest recommandé aux voyageurs de s’adresser aux autorités locales pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions associées à l’utilisation de ces espaces de stationnement.

Émission des permis de stationnement

– Les permis de stationnement sont décernés aux conducteurs et aux passagers qui ont un handicap limitant leur capacité à marcher seul sur de courtes distances. – Le permis est accordé à une personne plutôt qu’un véhicule.

Il existe normalement deux types de permis de stationnement :

– les permis à court terme valides pour un maximum d’un an selon la durée du handicap temporaire ;
– les permis à long terme valides pour des périodes d’un an ou plus (selon les endroits). A l’exception des permis permanents, les permis à long terme doivent être renouvelés régulièrement.
L’utilisation abusive du permis peut entraîner son retrait.

Privilèges associés aux permis de stationnement :

Les personnes handicapées peuvent stationner leur véhicule dans les espaces qui leur sont réservés à condition que :

– un permis de stationnement valide soit suspendu au rétroviseur ou placé bien visiblement sur le tableau de bord ;
– la personne handicapée doive quitter le véhicule et y monter pendant que son véhicule est stationné dans l’espace réservé.
Contrairement à la plupart des pays européens

Au Canada, les personnes handicapées titulaires d’un permis de stationnement valide ne peuvent normalement pas garer leur véhicule dans les zones piétonnes, les zones où le stationnement est interdit (à quelques exceptions près), ou les espaces réservés au chargement et au déchargement de marchandises.

Dans la plupart des villes et des municipalités, les titulaires de permis de stationnement ne sont normalement pas exonérés de payer les frais de stationnement qui s’appliquent. Il est recommandé aux voyageurs de vérifier auprès de chaque localité s’il existe des privilèges de stationnement particuliers, tels que des exemptions de frais de stationnement.
Au Canada, il n’existe pas de dispositifs de limite de temps, de disques de stationnement ou d’autres dispositifs de ce genre en plus du permis de stationnement lui-même.
Pour de plus amples renseignements sur les politiques de chaque province et territoire, les voyageurs sont invités à prendre contact avec le bureau d’émission des permis de stationnement de la destination envisagée.

Engagement de Transport Canada

Transport Canada, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), s’est engagé à coordonner la mise en œuvre de la Résolution n° 97/4 de la CEMT concernant la reconnaissance réciproque des permis de stationnement entre les pays membres de la CEMT (par le biais du Secrétariat de la CEMT) et toutes les juridictions canadiennes appropriées.

( Sur base d’informations publiées par le Forum International des Transports )

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Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 15 janvier 2010 dans la catégorie 2010,accessibilite,Auto-car-moto,Transport,Transports

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