Belgique : Tous les montants des allocations pour handicapés au premier septembre 2010 ( Indexation)

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La Belgique vient d’indexer un certain nombre d’allocations pour personnes handicapées.

Afin de vous faire part des augmentations qui seront appliquées, voici tous les montants appliqués aux diverses allocations au premier septembre 2010.

Montants des allocations aux personnes handicapées (Montants annuels)

1. La loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées est entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Cette loi accorde deux types d’allocations : l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration.
A partir du 1er novembre 1989, un troisième type d’allocation a été accordé au profit exclusif des personnes handicapées âgés d’au moins 65 ans : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées.

1.1. Les montants maximaux des allocations s’élèvent à :

1.1.1. L’allocation de remplacement de revenus :
Catégorie A: 5.925,50 EUR
Catégorie B: 8.888,25 EUR
Catégorie C: 11.851,00 EUR
1.1.2. L’allocation d’intégration :
Catégorie I: 1.082,50 EUR
Catégorie II: 3.688,76 EUR
Catégorie III: 5.894,18 EUR
Catégorie IV: 8.587,07 EUR
Catégorie V: 9.741,49 EUR
1.1.3. L’allocation pour l’aide aux personnes âgées :
Catégorie I: 925,06 EUR
Catégorie II: 3.531,18 EUR
Catégorie III: 4.293,35 EUR
Catégorie IV: 5.055,29 EUR
Catégorie V: 6.209,71 EUR
1.2. Aussi bien pour l’allocation de remplacement de revenus que pour l’allocation d’intégration et pour l’allocation aux personnes âgées il existe des plafonds de revenus qui doivent être pris en compte pour le calcul d’un droit à une allocation.

1.2.1. Pour l’allocation de remplacement de revenus :
1° la partie du revenu des personnes avec lesquelles la personne handicapée forme un ménage, qui ne dépasse pas le montant de 2.962,75 EUR par an;
2° 50% pour la tranche de 0 à 4.416,27 EUR et 25% pour la tranche de 4.416,27 à 6.624,40 EUR pour les revenus acquis par un travail effectivement presté par la personne handicapée ;
3° la partie des autres revenus que ceux mentionnées au 1° ou au 2° qui ne dépasse pas 621,70 EUR par an.
1.2.2. Pour l’allocation d’intégration :
1°Abattement par catégorie :

Catégorie A : 5.473,72 EUR
Catégorie B : 8.210,58 EUR
Catégorie C : 10.947,44 EUR
2° Du revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage les premiers 20.334,73 EUR sont immunisées ainsi que la moitié de la partie qui dépasse ce montant.

3° Du revenu du travail, les 20.334,73 premiers EUR sont immunisés, ainsi que la moitié du revenu du travail qui dépasse ce montant.

4° Du revenu de remplacement sont immunisés :

si l’abattement de travail octroyé ne dépasse pas 17.429,77 EUR : les 2.904,55 premiers EUR;
si l’abattement de travail octroyé est supérieur à 17.429,77 EUR: la partie des revenus de remplacement qui est inférieure à la différence entre 2.904,55 EUR et la partie de l’abattement de travail octroyé qui est supérieure à 17.429,77 EUR
1.2.3. Pour l’allocation pour l’aide aux personnes âgées :
Catégorie A: 11.765,03 EUR
Catégorie B: 11.765,03 EUR
Catégorie C: 14.701,40 EUR
2. La loi du 27 juin 1969 reste toutefois d’application pour les personnes handicapées auxquels il a été accordé une allocation qui a pris cours avant le 1er janvier 1975 (à moins que l’application de la loi du 27 février 1987 ne leur soit plus avantageuse – principe des droits acquis).

2.1. Les montants maximaux des allocations s’élèvent à :

2.1.1 Pour l’allocation ordinaire:
30 pc. : 1.296,00 EUR
35 pc. : 1.512,00 EUR
40 pc. : 1.728,00 EUR
45 pc. : 1.944,00 EUR
50 pc. : 2.160,00 EUR
55 pc. : 2.376,00 EUR
60 pc. : 2.834,40 EUR
65 pc. : 3.250,00 EUR
70 pc. : 4.097,10 EUR
75 pc. : 4.389,75 EUR
80 pc. : 5.252,80 EUR
85 pc. : 5.620,20 EUR
90 pc. : 5.950,80 EUR
95 pc. : 6.905,55 EUR
100 pc. : 8.214,00 EUR
Montants prévus pour les hommes mariés atteints d’une incapacité d’au moins 80 p.c. et qui ne sont pas séparés de fait ou de corps et de biens :

80 pc. : 5.419,20 EUR
85 pc. : 5.757,90 EUR
90 pc. : 6.242,40 EUR
95 pc. : 7.333,05 EUR
100 pc. : 8.352,00 EUR
2.1.2. L’allocation spéciale :
100 p.c. : 3.544,19 EUR
100 p.c. (avec majoration) : 6.661,27 EUR
2.1.3. L’allocation pour l’aide d’une tierce personne :
Catégorie I : 1.493,96 EUR
Catégorie II : 2.241,17 EUR
Catégorie III : 2.988,16 EUR
2.2. L’abattement sur les pensions lors du calcul de l’allocation complémentaire (prévu par l’article 39, § 3 de l’arrêté royal du 17 novembre 1969) s’élève à : 1.769,77 EUR

2.3. Les limites de ressources prévues aux articles 14 et 20 de l’arrêté royal du 17 novembre 1969 s’élèvent à :

2.3.1. Les handicapés travailleurs :
majeurs et mineurs d’âge mariés : 6.469,71 EUR
de 18 à 21 ans : 5.094,93 EUR
de 14 à 18 ans : 3.234,85 EUR
2.3.2. Les handicapés non travailleurs :
1° mariés (ou assimilés) ou personnes avec enfants à charge :

Chef de famille : 5.209,96 EUR
Conjoint : 1.601,87 EUR
Par enfant : 1.143,13 EUR
2° sans enfants à charge : majeurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés de fait ou de corps et de biens – mineurs d’âges célibataires, orphelins de père et de mère ou abandonnés par leurs parents :

Intéressés : 4.510,10 EUR
3° mineurs d’âge célibataires, vivant à charge de leurs parents, en famille ou hospitalisé :

Chef de famille : 5.209,96 EUR
Conjoint : 1.601,87 EUR
Par enfant : 1.143,13 EUR
3. La loi du 27 juin 1969 reste également d’application pour les personnes handicapées auxquels il a été accordé une allocation de complément du revenu garanti qui a pris cours avant le 1er novembre 1989 (à moins que l’application de la loi du 27 février 1987 ne leur soit plus avantageuse – principe des droits acquis). L’allocation de complément du revenu garanti s’élève à : 2.007,23 EUR

( Sur base d’informations également publiées sur : http://www.handicap.fgov.be/ )

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Philippe Steinier a publié 3274 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 24 septembre 2010 dans la catégorie Institutionnel & Droit

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