Belgique : l’agence de voyage Koning Aap condamnée pour avoir refusé un client sourd.


Surdite_Justice.jpegEtre sourd représente-t-il un trop grand risque pour la sécurité en Jordanie ?

La question peut paraître saugrenue mais a été au centre d’une affaire pour discrimination devant le tribunal de commerce de Gand ( Belgique ).

Christophe Taveirne, 40 ans, est sourd. Désireux de faire un voyage en Jordanie il s’adresse à l’organisateur de voyages gantois Koning Aap, spécialisé dans les voyages d’aventure.

A sa grande surprise, l’agence de voyage refuse de lui vendre le voyage souhaité sous le motif que vu sa surdité, il formerait un trop grand « risque pour la sécurité ».

Christophe Taveirne ne comprend absolument pas cette décision et encore moins la motivation du refus.

Après plusieurs tentatives de médiation, il décide enfin de porter l’affaire devant le tribunal.

Manifestement le Tribunal de commerce de Gand n’a pas compris non plus la motivation du tour operator et a condamné Koning Aap « pour discrimination d’une personne handicapée ». A ce titre, l’agence doit payer 650 Euros d’amende et voit sa peine assortie d’une astreinte de 1000 Euros par infraction. Koning Aap est également tenue de publier le jugement.

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en Belgique parle d’un précédent important, la loi belge étant très claire dans le cadre d’une transaction commerciale avec une personne moins-valide : tout qui vend des biens et services ne peut refuser une personne handicapée.

L’agence de tourisme à seulement déclaré à la suite du procès que le jugement les surprend car ils ont juste essayé de faire leur travail sérieusement. Manifestement les raisons évoquées pour un risque à la sécurité n’a pas été pris au sérieux par la justice.

On ne sait pas encore en ce moment s’il y aura appel de la décision ou si l’agence de voyage paiera les amendes et astreintes pour discrimination au handicap.

( Sur base d’informations également publiées sur : http://www.rtbf.be )

Cet article vous a intéressé ? Merci de voter pour celui-ci en haut du texte afin d’en assurer sa publication sur Blogonet. ( + de 100 votes = une large diffusion dans le public )

Partager sur Blogasty

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 06 octobre 2010 dans la catégorie Société & Opinions

Lectures complémentaires

    Partager cet article

    Laissez un commentaire