BELGIQUE : DES LE 1ER DECEMBRE 2008 LES CHIENS D’ASSISTANCE SERONT ADMIS PARTOUT EN WALLONIE.

Logo interdiction de chien d'aideUn communiqué assez intéressant a été diffusé à partir du site de la Région Wallonne

Didier Donfut, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances nous fait savoir officiellement que dès le 1er décembre 2008 les personnes accompagnées de chiens d’assistance ne seront plus discriminées pourront accéder, sauf dans des cas très spécifiques, dans tous les lieux accessibles au public situés sur le territoire de la Région wallonne ( Belgique ).

Le but : Eradiquer l’arbitraire provenant de propriétaires d’établissements ou pour l’interprétation, plus ou moins laxiste, de règlements interdisant l’accès aux animaux dans les locaux publics ou dans les transports publics.

Le décret du 23 novembre 2006 et son arrêté d’exécution adopté en ce 2 octobre 2008 contribuent ainsi au renforcement de la mobilité et de l’autonomie des personnes handicapées et permettent à ces dernières de vivre comme elles le souhaitent avec l’aide de leurs chiens d’assistance (faire ses courses, se détendre, pratiquer un sport, se soigner, aller au restaurant, séjourner à l’hôtel…), sans que ceux-ci ne constituent un obstacle à leur liberté de mouvement.

En clair, l’obligation d’accès sans restriction est la règle. « Notamment » dans les bâtiments destinés aux activités récréatives et socioculturelles; ceux destinés à l’exercice du culte, funérarium et cimetière compris; les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées; ceux destinés aux jeux et sports; les immeubles de bureaux; les centres d’aide médicale, familiale, sociale, de santé mentale; les bâtiments d’aéroports; les terrains publics. Le refus d’accès peut être sanctionné d’une amende de 26 à 100 euros, après plainte auprès de l’Awiph.

Enfin, des dérogations sont possibles : les piscines; les locaux consacrés à l’administration de soins ou la réalisation d’actes médico-techniques; là où « des exigences d’hygiène, de santé, de sécurité, d’impossibilité d’aménagement raisonnable » existent.

MODIFICATIONS ESSENTIELLES

L’arrêté pris par le gouvernement wallon ajoute trois éléments :

-Un affichage bleu, cerclé de rouge, est identifié. Il devra être apposé « de manière visible à l’entrée » de l’établissement en cas de refus d’accès, précisément motivé par règlement spécifique ou disposition légale.

-On précise les conditions d’agrément de dresseur de chiens, et de son renouvellement. Une fois par an, l’accompagnant et son chien doivent se présenter à l’évaluation de l’écolage. Le chien d’assistance ne sera plus reconnu tel s’il est devenu « manifestement et définitivement inapte » ou s’il n’est plus destiné au handicapé qu’il assistait.

-Une intervention publique (pour l’achat et le dressage) est prévue pour les chiens-guides (seulement ceux-ci), par l’Awiph, limitée à 4 322 euros hors TVA.

CONTACT POUR INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES :

Pierre-Jean Burrion, attaché de presse
pj.burrion@gov.wallonie.be
Delphine Jenart, collaboratrice presse & relations publiques
delphine.jenart@gov.wallonie.be

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 09 octobre 2008 dans la catégorie Accès à l'autonomie,Institutionnel & Droit

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