Belgique : De nouvelles mesures de simplification informatiques ramènent à 6 mois le délai de décision pour les handicapés âgés.

( Cet article vous a intéressé ? Merci de voter ci-dessus afin d’en assurer la publication sur Blogonet )

Montre avec fonctionnaire, logo handicap et drapeau belgeDrapeau Belgique Une des mesure pour ramener à 6 mois le délai par lequel les personnes handicapées doivent recevoir une réponse à la demande d’une intervention est d’accélérer le traitement des dossiers par l’informatisation des procédures administratives. Un Arrêté Royal qui entrera en vigueur le 1er mai prochain permet à la Direction générale Personnes handicapées de faire appel aux données électroniques du SPF Finances (Impots) pour pouvoir traiter les dossiers de demandes d’intervention d’aide aux personnes âgées.

Les demandes d’informations sur les biens immeubles des personnes handicapées réalisées par voie électronique :

La Direction générale Personnes handicapées (DGPH) pourra faire appel à la banque de données électroniques du SPF Finances au sujet des biens immeubles pour traiter les dossiers des demandes d’intervention d’aide aux personnes âgées (APA). L’arrêté royal apporte une simplification administrative bienvenue en vue d’accélérer sensiblement la procédure d’intervention.

La situation actuelle et les futures mesures :

Rappelons qu’aujourd’hui, 65 % des demandes sont traitées dans les 8 mois, ce qui correspond au délai légal actuel. L’application de la nouvelle mesure (6 mois) sera d’application au 1er janvier 2010 et sera liée à l’engagement de 34 personnes. D’autres mesures sont à l’examen comme par exemple obtenir directement par liaison électronique l’utilisation de la photo servant à la carte d’identité pour l’apposer sur la carte de stationnement personne en situation de handicap. Ce qui éviterait bien des démarches aux personnes à mobilité réduite notamment.
Voici enfin que le croisement de données entres les administrations belges semble converger pour plus d’efficacité.

( Source : http://www.fernandez.belgium.be )

Plus à propos de Philippe Steinier

Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 04 mai 2009 dans la catégorie 2009,Institutionnel,Lois et textes juridiques

Partager cet article

Laissez un commentaire