Pour contrecarrer ce manque d’AVS, les 7 familles ont été obligées de faire appel à des associations pour financer les Auxiliaires de vie scolaire dont elles ont un besoin impératif.

Pour les parents d’enfants handicapés, cette situation est inadmissible.

Après avoir mis en demeure l’inspection académique ( sans succès ) et soutenus par le collectif Handik (regroupant cinq associations), ceux-ci ont porté plainte devant le tribunal administratif de Pau contre le ministère de l’Éducation nationale pour non-respect de la loi de 2005.

Selon les sept plaignants, à partir du moment où les enfants disposent d’une notification favorable de la part de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, c’est au ministère de financer ces postes d’AVS.

Cette thèse a été retenue  et confortée par le tribunal administratif de Pau qui confirme donc l’urgence et l’illégalité de cette situation.

Le tribunal a donc condamné à ce moment le ministère à revoir son « refus implicite » d’attribuer des AVS aux enfants des sept plaignants et également à verser 300 euros à chaque famille pour les frais de procédure encourus.

L’Etat s’en tire toutefois assez bien car par un malicieux hasard, cette ordonnance du tribunal administratif a été rendue un jour seulement après la signature par Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, d’une convention cadre avec quatre associations pour qu’elles recrutent des AVS en fin de contrat. ( Voir ici ).

Le problème pourrait vitre ressurgir de façon contraignante pour l’Etat en cas de rupture de cette convention.

La marge de manœuvre de l’Etat semble donc se restreindre petit à petit même si l’on sait qu’au delà de la carence d’AVS dont la problématique vient d’être transférée dans le domaine associatif, c’est toujours l’idée de professionnalisation et de création de ce métier d’accompagnant qui manque cruellement.