Cette majoration a pour origine le relèvement du SMIC du premier janvier 2010.
L’allocation journalière versée, dans le cadre de l’annexe 7 du règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile est portée à :
- 19,67 Euros, soit 8,86 Euros x 2,22 pour les 28 premières allocations.
- 29,50 Euros, soit 8,86 Euros x 3,33 pour les allocations suivantes.
Cette modification tarifaire a également un impact sur le seuil d’exonération en deçà duquel la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la contribution sociale généralisée, ainsi que, le cas échéant, la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assise sur les revenus de remplacement, ne sont pas dues.
Ce seuil d’exonération est fixé, au premier janvier 2010, à 45 Euros, par application de la formule suivante : 8,86 x 35 : 7 = 44,30 Euros ( donc arrondi à 45 Euros).
Pour en savoir plus consultez la circulaire numéro 2009-30 Ici.
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