L’AAH va subir une série de réformes dont le but déclaré est de faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées.
Mais qu’est ce que cela veut dire concrètement pour l’allocation pour adulte handicapé ?
Je vous propose de lire ci-dessous les information officielles tirées de la question écrite de Yvan Lachaud, JO de l’Assemblée nationale du 13 janvier 2008, n° 34339
L’AAH va être réformée pour qu’elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l’emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et garantir un revenu minimum pour celles qui sont momentanément ou définitivement éloignées de l’emploi.
Ainsi, pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées qui peuvent travailler, trois mesures vont être mises en œuvre. Tout d’abord, un bilan professionnel sera désormais systématiquement réalisé lors de l’instruction de toute demande d’AAH grâce à un nouvel outil, en cours d’élaboration, qui permettra de mesurer les possibilités de chacun d’accéder à un emploi.
De plus, lorsque la personne sera considérée en capacité d’aller vers l’emploi, en milieu protégé ou ordinaire, elle se verra automatiquement reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Enfin, les mécanismes de cumul entre AAH et salaire seront simplifiés : les ressources seront déclarées chaque trimestre afin que l’allocation s’ajuste plus rapidement à l’évolution de la situation du bénéficiaire ; l’allocation pourra être cumulée de façon intégrale à un salaire pendant les six premiers mois suivant l’accès à l’emploi ; après cette période, les personnes handicapées pourront cumulées de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d’un abattement unique sur les revenus d’activité (80% en deçà de 0,4 SMIC et 40% au-delà). Pour garantir aux personnes qui sont dans l’incapacité complète (temporaire ou définitive) de travailler et afin qu’ils aient les moyens de mener une vie autonome, le gouvernement entend également réformer les compléments de l’AAH (majoration pour la vie autonome et complément de ressources) afin qu’ils viennent en priorité compléter leurs revenus.
Enfin, s’agissant du désir de certaines personnes handicapées et d’associations de voir supprimée la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité pour le calcul du montant de l’AAH, le gouvernement a clairement entendu leur revendication. Ainsi à la différence d’autres revenus sociaux, le plafond annuel de ressources conditionnant l’attribution de l’AAH, qui est de 7 831,20 euros pour une personne seule, est doublé dans le cas d’une personne vivant en couple (mariée, vivant en concubinage ou liée par un PACS), atteignant un montant de 15 668,40 euros au le septembre 2008. En ce sens, après avoir sérieusement examiné la proposition de suppression de la prise en compte des ressources du conjoint, le gouvernement ne souhaite pas lui donner de suite favorable, compte tenu des conséquences financières qu’elle aurait sur bon nombre de foyers. En effet, la non prise en compte de ces revenus aboutirait logiquement à la suppression du doublement du plafond de ressources applicable pour une personne isolée. 60% des couples avec enfants et 80% des familles monoparentales verraient alors leurs ressources diminuer fortement (en moyenne 260 EUR par mois).
Cette réforme pose la question plus délicate et cruciale de savoir comment il sera possible de calculer le degré « d’employabilité » de la personne handicapée qui, pour des raisons évidentes, ne pourra pas provenir d’un outil d’évaluation automatique tiré d’un algorithme permettant d’obtenir une note, un score chiffré comme sur un bulletin scolaire.
Le Comité d’expert chargé d’évaluer cette problématique réconisent donc de développer une démarche pluridisciplinaire qui se baserait sur un processus qui compilerait recueil d’informations, accompagnement et mise en situation et prenant en compte la motivation, les compétences, les capacités et la situation de la personne dans son environnement social, familial, économique. On se rend compte que ce mécanisme pour déterminer le degré d’employabilité risque d’être le talon d’Achille de cette réforme.
Beaucoup d’associations, de personnes handicapées et leur entourage se méfient maintenant des réformes au vu des dernières actions négatives du Gouvernement en cette fin d’année 2009 qui furent maintes fois dénoncées par le Comité d’Entente .
La confiance se mérite et il faudra analyser plus en détail cette réforme de l’AAH pour savoir si celle-ci sera vraiment au bénéfice de la personne handicapée
Source : Voir ici le document officiel liée à cette question écrite n° 34339 : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34339QE.htm
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Persnellement, cela fait longtemps qu’ils parlent de réformer l’allocation adulte handicapé et nous voilà….
Franchement, cela me fait un peu peur….
Je ne travaille pas du tout
je suis handicapée à 100% de la vue
Prise en charge à 100% pour une fibromyalgie.
Le tout dans tout cela, c’est qu’ils ne réduiront pas ce que l’on touche actuellement car l’ALH n’est pas très élevée !
Jenny
Au fait, sur mon blog, je ne parle pas que de maladie mais aussi, beaucoup sur les handicapés. Mon défunt père avait une jambe en moins, ma fille est handicapée mentale et moi des yeux.
Je voudrais vous demander votre accord pour mettre cette réforme sur mon blog. Bien sur, il y aura l’adresse de votre blog.
Par avance, je vous en remercie
Bonjour Jenny
Pas de problème, vous pouvez reprendre l’information sur votre blog
Il restera donc à vois à quelle sauce nous serons « mangés »
Evidemment, ces modifications doivent encore être confirmées et activées
Concernant la prise en compte des revenus du conjoint : il y aurait des gagnants et de perdants ?
Deux questions :
1/ Est-il impossible de s’arranger pour qu’il n’y ait pas de perdants ?
2/ Quel est le pourcentage, dans le monde du handicap dans l’incapacité de travailler, qui se trouve dans le cas de couples avec enfants ou de famille monoparentales ?
Autrement dit, doit on privilégier la minorité contre la majorité ? Le choix de ne rien changer de la part du gouvernement est un éclairage évident ! C’est la crise !
pas de probleme vous avez besion de parler comme tout le monde et surtout quant ont a des probleme de santee ont nest souvent regeter par beaucou de pesonne qui croy tous savoir et aux final rien
Attention: l’info la plus récente et complète découle d’un rapport remis en décembre 2009 à N. Morano et Darcos: 72 pages que j’ai simplement parcouru à l’instant même.
L’idée de permettre un cumul plus avantageux entre AAH + revenu est une promesse déjà assez ancienne. Mais non mise en oeuvre.au 1 janvier 2010.
Dans la synthèse, le plafond de ressources indiqué ( 7 831 €) est devenu légèrement supérieur à 8 000 €/1 pers. puisque bas » sur 12 fois l’AAH du 1 septembre 2009.
Demain je mettrai le lien vers ce gros rapport tout récent.
Bonne soirée
Walter 9-5
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000032/0000.pdf
Le lien que je vous promettais – le rapport récent de l’employabilité.
Trouvé sur le site de Faire Face APF.
Pour revenir à la question assemblée: pour se marrer un peu : Question du 4/11/08 – réponse au JO 13/01/09. Les changements annoncés il y a un AN: toujours lettre morte. Que de promesses….
Bonne journée et bonne lecture de 71 paages.
Gris, pluie sur le Val d’Oise
Merci beaucoup Walter pour ce complément d’information très intéressant !!!
J’ai connu une personne I.M.C. en fauteuil, prenant les transports spécialisés pour se rendre à son travail, il touchait le S.M.I.C. et me disait je travaille pour ne pas m’ennuyer, il avait moins que l’b A.A.H.
Au foyer, on vous prend 90 % des ressources : travail, rente donc moins que l’ A.A.H.
Beaucoup de personnes peuvent travailler à condition de ne pas être fatigable, puis pouvoir assurer les enfants…
Les personnes ne pouvant pas travailler, doivent pouvoir vivre et non survivre.
liliane oui ses vrait mais il ne faut pas en profiter et ses bien le propleme des patron et je suit sur que lon ne vous fait pas de cadeaux question boulot
je ne comprent pas pour quelle raison la caf se base sur le salaire de mon marie il se fait un petit salaire na pas ete augmenter depui 208 et pas daugmentation cette annee et mois par contre il mon baisser mon allocations je trouve sa injuste je nest jamais demender a estre malade et de ne pas pouvoir travailler
Il n’y a pas que les couples, certains placements financiers, les héritages, font diminuer voire supprimer l ‘A.A.H., la perte est beaucoup plus importante que le gain, il faudrait un autre calcul.
Il y a aussi les allocations logement qui différent suivant votre prêt.
liliane de se poin la je nest pas de plus de prèt ma maison est remboursser mais se nest pas grace a mes parent qui pour eu cetais une honte ses il y a maitenent 7ans je suis aller voir mon medecin et na jamais comprie pour quel raisont mais parent ont refuser cette allocation mois il me la fait avoir nous avons donc ramer pour payer la maison et nous etion 3 pour vivre avec un salaire a lepoque et sant conter quant il a tomber aux chaumage nous navoin que 100francs pour vivre a 3 alor la calaire on connait il faut toujour voir le positive et non le negative
Oui, la CAF regarde tous les revenus de la famille
pour voir ce qu’ils vont te verser chaque mois pendant 1 an.
Donc, salaire de ton mari, si tu avais un fils grand
habitant chez toi et travaillant, ses revenus aussi
auraient été compté
Avez-vous des enfants ?
Par le nombre d’enfant que le couple a, il y a plus de chance
de toucher la pension adulte handicapée entièrement.
Mon ex mari gagnait très bien et avec trois enfants à
charge, ma pension n’a jamais baissé.
C’est un fait, on subit,
On ne choisit pas d’être malade ou handicapé
Je le redis, on subit
Courage et bisous, Jenny
liliane oui jai 3enfant mais avec une tres grande diferance dage le plus petit a 10ans et le plus grand a 28ans et une autre de 21ans donc je nest jamais rien toucher trop grande difèrence dage
vous parler de reforme sur la aah mais monsieur le prèsident quest quil ne ferais pas pour repasser ses reforme sont bidont et si il repasse il ni penssera plus
je suis reconnue ne pouvant travailler, et étant juste en dessous des 80%.. je n’ai donc pas droit au complément de ressources (qui constitue une garantie de ressource ds le but de compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes ds l’incapacité de travailler). Le nouveau projet de réforme de l’AAH va t’il définir deux catégories distinctes: ceux qui peuvent travailler et ceux qui sont en incapacités de travailler sans qu’il y ai « ces 80% » afin de percevoir le complément de resources??? De plus je ne comprends pas pourquoi le projet de loi a été reporté de juin 2010 à janvier 2011. Vivant seule, pas facile de vivre avec 696 euros!!!!!!!!!!!!!!
Je ne voudrai pas retomber dans un système de cumul où on prend en compte les pensions alimentaires? J'explique: je n'ai eu droit à rien avec ce cumul pour la demande de RSA. Je ne voudrai qu'il en soit de même avec le cumul de l'AAH. Reconnue en dessous des 80% et encore 3 enfants scolarisés, je suis en formation, reclassement professionnel , je ne pense pas que cela va m'ouvrir des portes vu l'âge et la pénébilité à rester debout. Je vis seule, et si cette réforme devait se faire, je pense que ce manque serait difficile à combler pour vivre (amputer sur l'AAH)
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