
C’est maintenant officiel, suite à la réponse à la question orale Sénat n° 577 du 7 juillet 2009 nous sommes informés que dès 2010, le mécanisme de cumul entre AAH et salaire sera réformé.
Le but mentionné est de rendre ce mécanisme plus lisible, plus simple et plus équitable. Le montant de l’allocation versée sera revu chaque trimestre afin de l’ajuster plus rapidement à l’évolution de la situation du bénéficiaire.
Les différents abattements existants sur les revenus d’activité seront remplacés par un abattement unique de 80 % sur les revenus compris entre 0 et 0,4 SMIC et un abattement de 40 % au-delà.
Le cumul entre AAH et salaire sera désormais possible jusqu’à 1,3 SMIC, au lieu de 1 SMIC aujourd’hui. Les distinctions entre allocataires fondées sur le taux d’incapacité seront supprimées.
Depuis le 1er janvier 2009, une personne handicapée peut percevoir l’AAH dès son premier jour d’inactivité, au lieu d’attendre un an, et elle bénéficie automatiquement d’un bilan professionnel. Le budget des MDPH a été augmenté de 15 millions d’euros pour permettre de réaliser ce bilan.
Le Gouvernement a lancé une mission d’experts chargée de concevoir un nouvel outil d’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi afin de mieux orienter les demandeurs de l’AAH en fonction de leur projet de vie. Ses premières conclusions seront connues cet été.
( Source : Réponse à la question orale Sénat n° 577 du 7 juillet 2009 de Madame Mireille SCHURCH )
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Bonjour,
… mais l’histoire ne dit toujours pas dans quelle proportion l’AAH baisse en fonction des différents paliers de revenus…
Il n’est toujours pas possible non plus de savoir avec exactitude si le cumul d’un revenu, même minime, est effectivement cumulable avec l’AAH…
Ce que je constate en tout cas, c’est que le dernier plafond admis pour recevoir l’AAH (soit 8179,56 € pour une personne seule résidant en métropole) correspond toujours au montant exact de cette AAH… Dans ce cas, comment est-il possible de cumuler 1.3 du SMIC qui dépasse largement ce plafond ?…
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/aah
Si quelqu’un pouvait expliquer clairement comment les calculs sont faits et si ce sont les mêmes qui sont applicables dans toutes les CAF, nous aurions-là des renseignements fort utiles.
Bonjour: Pascale a entièrement raison. Déjà maintenant, avant la réforme annoncée, les montants AAH, calculés par les CAF, restent parfois incompréhensibles pour les bénéficiaires, en particulier par rapport à leurs revenus professionnels et les abattements opérés par la CAF. De plus, dûment confirmés par des témoignages sur les forums, peu de CAF daignent répondre clairement quand la PH pose la question.
Pour ce qui est du cumul augmenté en 2010, de par la réponse au Sénat, je me pose encore la question, si il faut comprendre que tout est déjà en place pour les modalités réelles ou si, il faut le comprendre comme une promesse, sans garantie de mise en oeuvre.
Si perdure le coefficient de 0,80 appliqué actuellement aux différents revenus pris en compte, je doute que beaucoup de personnes gagneront par ce cumul jusque 1,3 Smic imposable. Le Smic net, jusqu’au 1/07/2010 est d’env. 1 047 € * 12 = 12 564 € * 0,80 = 10 051 €, déjà supérieur au plafond célibataire de 8 179 €.
Si il s’agit de 130% du Smic brut, les chiffres deviendraient 1 337 *12 *0,80= 12 835 €.
Bref, cela, du moins pour moi, reste incompréhensible, comme trop de textes.
En dernier lieu, reste le Pb que les CAF devraient chaque trimestre re-vérifier l’évolution des revenus des bénéficiaires, et en même temps se baser sur les infos provenant des Impôts et de la déclaration individuelle des revenus. Or le formulaire arrive avec des chiffres préremplis, incluant par exemple des indemnités journalières pour maladie e.a. Mais les indemnités maladie, quand il s’agit d’une maladie ADL ne sont pas imposables et doivent être soustraitent par la personne des chiffres préremplis. Ce point pratique a été souligné par Jurihand, cabinet spécialisé, active sur handicap.fr
Sauf erreur de ma part, tout cela reste obscur, pas clair du tout.
Moi aussi, comme Pascale, je voudrais comprendre.
Amitiés à Tous et toutes. A Philippe: septembre d’écoule, à quand le New forum? Beaucoup de fidèles sont frustrés, tout en comprenant la difficulté technique.
Walter Salens
Bonjour Walter et grand merci pour ce commentaire qui relève d’une véritable « expertise »
Pour le forum, je suis aussi frustré car j’ai voulu activer deux fois le nouveau forum et de gros problèmes techniques sont apparus
Le problème est que j’ai voulu être très « gentil »
non je rigole mais la logique aurait voulu que je remette un forum totalement vierge en place et laisser sur l’ancien forum les messages en archive …. pas évident alors de faire comprendre aux nouveaux venu tout ce « brol » et pourquoi deux forums dont un seul seulement fonctionne… raaah
Donc un informaticien a été chargé de muter tous les messages et tous les comptes des membres de l’ancien forum vers le nouveau ce qui a été fait
Le problème provient du fait que l’ancien forum est techniquement (et au niveau de la programmation) totalement différent du nouveau et même si tout semblait OK maintenant que nous sommes en test, nous tombons sur des bugs et des erreurs qui sont incroyablement complexes à résoudre…
Bref, le fait d’avoir récupéré toutes les anciennes données nous plonge dans un barzouf pas possible et crois mois nous passons des dizaines d’heures a essayer de fixer cela.. J’ai plein de cernes sous les yeux et ai déjà perdu le bénéfice de mes vacances …
Bref, je suis vraiment frustré de ce qui arrive et des retards engendrés…. et ce n’est pas faute que l’on travaille dessus
Ce week-end l’informaticien va encore s’amuser avec une liste casse-tête que je lui ai préparé
Bref encore sorry pour ces frustrations mais je suis littéralement dans un m… pas possible
Je suppose que nous trouverons les solutions sous peu mais bon…. je n’ose plus rien dire
Allez courage l’avenir appartient aux persévérants ..; Du moins c’est ce que l’on dit !
Bien des amitiés
Si cela peut vous aider à y comprendre quelque chose, voici ce qui s’est passé pour moi en 2007: j’ai perçu un salaire de 6200 E sur l’année (2007) et malgré un abattement (mais impossible de vous dire de combien), en 2009, la CAF de Paris m’a réduit mon AAH de 100 euros/ mois (soit 1200 E sur l’année 2009). Comme en 2008 j’ai été en arrêt maladie pendant 6 mois, je n’ai perçu que 2200 E de salaire cumulé, donc cette année (2010) mon AAH m’est a nouveau versée à taux plein.
Comme j’ai aussi été arrêtée 8 mois en 2009, je ne m’inquiète pas trop, mon AAH devrait (normalement) être maintenue à son taux plein l’année prochaine, mais par contre, je me demande quel salaire cumulé je ne doit pas dépasser cette année pour ne pas voir mon AAH a nouveau diminuée en 2012…
Si j’en crois mon expérience, quand ils nous parle de cumul, cela veux dire que le montant de l’AAH+le salaire ne doit pas dépasser le smic. Pour savoir a peu près quel salaire on a le droit de percevoir sans que l’AAH ne soit diminuée, il faut faire le cacul suivant: smic-AAH=salaire que l’on peut percevoir. Reste que: 1-l’abattement effectué par la CAF, est impossible à connaitre, car leurs explications sont incompréhensibles,
2-les « modalités » de cumul doivent changer en 2010 (mais quand dans l’année, personne ne le sait… Peut-être attendront-ils décembre pour l’annoncer). Donc peut-être que les calculs expliqué ci dessus ne seront plus valables.
Une chose est sure: on nous avait annoncé en 2005 la possibilité de cumuler l’AAH et un salaire jusqu’à 115% du smic… c’est faut, cela n’a jamais été possible et pour cause: le décrêt n’a jamais été voté ! Alors qui dit que la promesse de cumul jusqu’à 1,3 smic le sera ???
bonjour a tous !!! vous avez totalement raison !!!
j'ai ma mere qui veins d'etre reconnu handicapé a plus de 80% et actuellement elle touche 650 euro de retraite et par rapport a sa retraite on lui dit qu'elle depasse le plafond et qu'elle n'aura pas droit a la aah alors qu'a ma connaissance a partir du moment que l'on est a plus de 80 % on n'y a obligatoirement droit non ???
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