
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ( huuumf, reprenez votre respiration ) vient de mettre à disposition sa brochure pdf relative à l’accessibilité au logement.
Ce document de 28 pages présente de façon structurée les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles en France.
Vous y retrouverez développé toute une série de grands thèmes comme : le droit au logement opposable, les modalités d’attribution des logements sociaux,les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation, les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement…
Vous pouvez télécharger ci-dessous cette brochure :
http://www.handimobility.org/forum/viewtopic.php?f=68&t=2099
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Cette brochure émane-t-elle du ministère français ou du ministère belge ? c’est important en matière de crédits d’impôt qui risquent d’être modifié aux 31 décembre 2009 (en bien ou en mal). Merci de cette précision.
Bonjour,
Il s’agit en réalité du Ministère Français. En me posant cette question, cela me fait songer que je devrais remettre les petits drapeaux sur chaque article signalant le pays d’où émane l’information.
Merci pour ce petit rappel indirect. J’avais oublier cet élément depuis la rentrée
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