Le tribunal administratif de Nancy va devoir évaluer le préjudice moral subi par un couple qui s’est vu refuser une interruption médicale de grossesse (IMG). Au départ c’était le bien supposé de l’enfant qui était mis en avant, maintenant c’est le coté suicidaire de la mère qui prend le relais… Une situation inquiétante qui laisse un gros malaise s’installer…
Les faits :
Un jeune couple de Meurthe-et-Moselle apprend lors de la 22ème semaine de grossesse que leur enfant naîtra avec le bras gauche atrophié. Il demandent alors une IMG sous prétexte qu’ils ne veulent pas imposer ce handicap à l’enfant, un choix « dicté par l’amour ».
Refus de l’interruption médicale de grossesse :
Les experts du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de Nancy refusent l’IMG. Pour eux, « la demande d’IMG n’est pas recevable au seul motif de l’agénésie du membre présentée par l’enfant ». En effet des prothèses peuvent très bien pallier ce handicap.
Conditions de l’IMG
Rappelons ici que la loi reconnaît 2 raisons possibles pour réaliser une IMG (possible jusqu’à la naissance) :
La poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme.
L’existence d’une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Or, ici, les médecins ont estimé que la malformation ne pouvait pas être considérée comme incurable, étant donné notamment les innovations récentes en matière de prothèses.
Nouvelle approche des parents :
Le couple invoque alors des raisons psychiatriques : dépression et tendances suicidaires de la mère, survenues depuis l’annonce du handicap. Les futurs parents se voient opposer un nouveau refus, définitif, au motif que le pronostic vital (de la mère) n’est pas engagé.
Un préjudice moral ?
Maître Gérard Michel, l’avocat du couple, entend porter l’affaire devant les tribunaux afin d’engager une procédure pour préjudice moral subi par les parents. L’action en justice devrait démarrer juste après la naissance de la petite fille.
Une décision de justice attendue :
La décision du tribunal de Nancy sera bien sûr à regarder de près,mais peut-on accepter le fait que naître avec un handicap même si une IMG a été refusée doit donner lieu à un dédommagement pour préjudice moral ? Voila une question très malsaine, qui a un arrière goût très désagréable.
Le moins que l’on puisse dire c’est que cette petite fille aura sans doute du mal à vivre avec son handicap dans un tel climat … Être désiré avec ou non un handicap est le plus beau cadeau que des parents puissent faire à leur enfant ! Mais le bon sens a-t-il encore ses lettres de noblesse dans cette affaire ?
( Source : http://www.libertepolitique.com )
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